RDC : Quelles procédures et mécanismes de saisine de la Cour constitutionnelle en cas de violation des Droits économiques sociaux et culturels ? Le BCNUDH offre une compréhension partagée au cours d’un atelier

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Le rapport d’étude sur la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels en République Démocratique du Congo a fait l’objet d’un atelier organisé ce mardi, 28 février 2023 à Kinshasa par le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH).

A en croire Erica Bussey, Directrice Adjointe du BCNUDH, les droits économiques, sociaux et culturels sont nécessaires dans la mesure où ils sont « l’expression juridique de ceux dont l’être humain a besoin pour mener une vie digne, pleinement humaine ». Leur réalisation progressive contribuera à la paix, mais Erica Bussey regrette le fait de constater que ces droits ne soient pas respectés en RDC.

« Dans le contexte de la RDC, les indicateurs du développement humain sont pendants, s’agissant de la nécessité d’améliorer les conditions de vie des populations. Aussi, la stabilisation et la consolidation de la paix passent nécessairement par la satisfaction progressive des droits économiques, sociaux et culturels », a-t-elle dit.

Auteur de cette étude, le professeur Jean-Louis Esambo Kangashe a, à travers cette démarche, voulu offrir aux citoyens congolais les possibilités du droit à un recours effectif en cas de violations des droits économiques sociaux et culturels et d’accompagner les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme dans l’accomplissement de leurs obligations relatives à cette catégorie de droits.

« Au-delà du contrôle de constitutionnalité, n’y a-t-il pas possibilité de frapper à la porte du Procureur Général près la Cour Constitutionnelle pour que cette autorité puisse mettre en mouvement l’action publique en cas des violations de ces droits », s’est interrogé le professeur Jean-Louis Esambo.

Cet atelier a visé à échanger sur les dispositions constitutionnelles et légales relatives à la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, dégager une compréhension partagée de la procédure et des mécanismes de saisine de la Cour constitutionnelle en cas de violation des droits économiques, sociaux et culturels et susciter une jurisprudence fructueuse de la Cour Constitutionnelle.

AM

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