RDC : l’UJA du Barreau de Kinshasa/Gombe outille les avocats sur les innovations de la nouvelle loi sur les tribunaux de commerce

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Après 22 ans d’application, la loi n° 002/2001 du 03 Juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce a été modifiée le 10 décembre 2023 apportant ainsi plusieurs innovations. Afin de permettre aux avocats en général et les jeunes avocats en particulier de s’imprégner de ce nouveau texte, l’Union des Jeunes Avocats du Barreau de Kinshasa/Gombe (UJABKG) sous le patronage du Bâtonnier et du Conseil de l’Ordre a organisé ce jeudi 4 juillet 2024 à Kinshasa, une matinée scientifique.

Plus de 300 participants venus de tous les coins de la capitale ont ergoté sur La ‘’Réforme de la loi sur les tribunaux de commerce : innovations et défis de mise en œuvre.’’

Le Bâtonnier de l’ordre du Barreau de Kinshasa/Gombe, l’un des conférenciers, a abordé l’aspect déontologique de l’impact de cette loi sur la profession d’avocat. Me. Jean-Claude Mbaki Siluzaku qui a insisté sur la numérisation de la profession estime qu’il a fallu « mettre à jour les avocats du barreau de Kinshasa/Gombe sur la question… pour ne pas être à marge de la législation ».

« Nous avons échangé sur les innovations et ses impacts dans l’exercice de la profession surtout les règles déontologiques… Les avocats doivent s’imprégner de ces modifications parce que ce sont des modifications de taille et qui touchent régulièrement à l’exercice de la profession d’avocat.  Aussi, il y a des dispositions qui tranchent avec nos règles déontologiques et avec certaines dispositions de la loi organique sur les barreaux. Ils (les jeunes avocats) doivent en principe s’affirmer, s’informer pour qu’ils puissent éviter toute action disciplinaire », a-t-il insisté.

Juge au tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, Patrick Mbangama qui a aussi fait partie des conférenciers estime que cette nouvelle loi est un rendez-vous manqué de la réforme tant voulu car à l’en croire, « le législateur congolais a brillé par sa paraisse en n’ayant pas spécifié les référés commerciaux » comparativement à la loi française.

Patrick Mbangama a par ailleurs relevé certaines modifications sont en « termes de procédures, en termes de délai de prononcé, en termes d’affaires qui relève maintenant de la compétence exclusive des tribunaux de commerce en ce qui concerne les contentieux d’exécution ainsi que le juge de référé ».

Pour l’organisatrice, l’objet de la matinée a été largement atteint dans la mesure où, les participants ont pris connaissance des innovations apportées par cette loi.

« Nous sommes une association qui milite pour la formation et la vie professionnelle du jeune avocat. C’est en ce sens que le jeune avocat doit être bien traité dans son cabinet, il doit avoir un bon encadrement de ses formateurs, des membres de son cabinet. C’est dans ce sens que nous organisons des matinées scientifiques  pour avoir des échanges et pouvoir accroitre nos connaissances et nous familiariser entre nous aussi parce que chacun de nous à une expérience à apporter à l’autre. Pour aujourd’hui, avec la réforme des tribunaux de commerce, il était important que nous sachions les innovations et aussi les défis à relever par rapport à cette nouvelle loi », a déclaré Camille Yuma, Président de l’UJA du Barreau de Kinshasa/Gombe.

 Cette matinée scientifique a été parrainée par le Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre dont l’implication sans faille aux coté du jeune avocat est très remarquable :

« Je pars d’un principe simple qui voudrait que les bons jeunes avocats d’aujourd’hui soient des excellents patrons des cabinets demain. Donc, j’estime qu’il s’agit de s’inscrire dans la logique de formation continue à la base jusqu’au sommet pour offrir à nos différents clients, des avocats d’une compétence très avérée », a révélé Me. Junior Kapuya Meleka, Secrétaire de l’Ordre du Barreau de Kinshasa/Gombe.

Sur les 43 articles de l’ancienne loi, il y a 22 qui ont été modifiés, 23 ajoutés, 1 supprimé. Au sortir de cette conférence, les participants qui étaient entrain avec quelques insuffisances, disent en sortir outillés avec une parfaite maîtrise sur la procédure devant le tribunal de commerce.

Joël Diawa

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