Droits de l’Homme en RDC: La proposition de loi sur l’abolition de la peine de mort au cœur d’une conférence-débat organisée par le BCNUDH
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La proposition de loi sur l’abolition de la peine de mort en RDC a fait l’objet d’une conférence-débat organisée ce mardi 15 novembre à Kinshasa par le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme(BCNUDH).
Auteur de cette proposition de loi, le député national et Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, André Mbata Betukumesu a, de manière succincte, présenté cette l’économie de cette ouvre législative inspirée sur les articles 16 et 61 de la constitution du 18 février 2006.
« Notre pays est résolument engagé pour le respect des Droits de L’homme. La peine de mort est une violation flagrante du droit à la vie, premier droits de l’homme. Cette proposition est la réponse au besoin de notre peuple qui a sacralisé la vie humaine en adoptant la constitution de 2006. En aucun cas, nous devons déroger à ce droit », a dit le professeur André Mbata Betukumesu.
A en croire le président de la commission permanente Droits de l’Nomme de l’Assemblée Nationale, cette proposition de loi entre dans le cadre du plan d’action 2022 de sa commission qui compte plusieurs autres initiatives législatives pour assurer le respect des droits humains en RDC.
« L’activité de ce jour entre dans le cadre du déploiement de ce plan d’action si ambitieux qui montre tant au niveau national qu’international la détermination de notre chambre de la représentation nationale à faire de la question des Droits de l’Homme une priorité », a indiqué le député national Simon-Pierre Iyananio.
La directrice adjointe du BCNUDH et représentante du haut commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme en RDC a quant à elle, loué l’initiative du professeur André Mbata qui promouvoit la dignité humaine et la réalisation progressive des droits de l’homme en RDC.
« Je félicite le bureau de l’Assemblée Nationale ici représenté par l’honorable Mbata pour l’inscription au calendrier parlementaire actuel de la proposition de loi qui fait l’objet des réflexions de ce jour. Vous pouvez compter sur le soutien du BCNUDH pour accompagner dans l’examen, l’adoption et la mise en œuvre de cette future loi », s’est réjoui Erica Bussey qui a de surcroit demandé aux députés et sénateurs de se pencher également sur le deuxième protocole facultatif du pacte relatif aux droits civils et politiques qui vise l’abolition de la peine de mort. «Je vous invite honorables députés et sénateurs d’aller plus loin en usant de votre leadership pour vous assurer de l’adhésion et de la ratification par la RDC du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort ».
Cette proposition de loi sur l’abolition de la peine de mort en RDC comprend quatre articles et l’exposé de motif qui évoque les différents instruments juridiques internationaux que nationaux qui interdisent la peine de mort.
AM
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