RDC : Favorable à l’inclusion du Chef de l’État au Conseil Supérieur de la Magistrature, pourquoi Firmin Mvonde a-t-il exclu le Ministre de la justice?

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Invité à intervenir au troisième jour des états généraux de la justice, le Procureur Général près la Cour de Cassation est revenu sur le thème relatif au « pouvoir judiciaire, concepts et controverses en RDC».

Au cours de son intervention, Firmin Mvonde n’a pas éludé la question sur la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il a cependant estimé que, il y a lieu de n’introduire que le Chef de l’Etat au CSM, pas le Ministre de la Justice.

«Si l’on peut introduire le chef de l’Etat dans le juron du CSM, ça ne serait pas une mauvaise chose », a précisé Firmin Mvonde qui justifie sa thèse par le fait que, « c’est lui qui nomme et révoque les magistrats».

La vraie question selon le numéro un de tous les magistrats du parquet réside autour des compétences des uns et des autres.

«Le chef des magistrats du parquet reste le Procureur Général près la Cour de cassation. Le Ministre de la justice a son droit d’injonction positive, qui est amplement accepté et respecté. Après son injonction, le ministre de la justice se retourne dans son bureau et moi je continue l’instruction. Il ne peut pas me dire : arrêtez-moi celui-là, non !», a-t-il souligné.

En 2020, une proposition de loi avait été déposée à l’Assemblée Nationale par les députés Aubin Minaku et Garry Sakata portant modification de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire. Cette proposition de loi voulait déjà introduire le Président de la République et le Ministre de la Justice au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature tout en plaçant le ministère public sous l’autorité du ministre de la justice.

Plusieurs manifestations avaient alors été déclenchées pour dire non à cette proposition. C’est d’ailleurs ce qui a couté à Célestin Tunda Ya Kasende le poste de Vice Premier-Ministre, Ministre de la Justice et garde des sceaux. N’ayant pas acquis l’adhésion populaire, ce texte avait été ajourné. Plusieurs analystes ont estimé que la loi Minaku-Sakata ‘’musèlerait le pouvoir judiciaire’’ et violerait le principe de la séparation des pouvoirs.

Récemment, le Ministre de la Justice et garde des sceaux est allé rappeler ce même texte au bureau de l’Assemblée National pour son examen. « Les objectifs inavoués dénoncés hier restent les mêmes aujourd’hui », a par ailleurs alerté un avocat qui a requis l’anonymat.

Joël Diawa

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