Plateau des Bateke : Après avoir reçu les dénonciations et doléances des justiciables, le Procureur de la République Taty Mungende Sangumpamba prend des mesures coercitives au terme d’une inspection des locaux de garde à vue

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C’est une itinérance de routine qu’a effectué ce lundi 04 mars 2024, dans le ressort de Mbankana au plateau de Bateke, le Procureur de la République du Parquet de Grande Instance de Kinshasa-Kinkole/extension de Mbankana. Taty Mungende Sangumpamba a inspecté les ciat et les sous ciat du ressort de son officie, question de palper du doigt les conditions des détenus.

Première étape de l’itinérance, Menkao où, le Procureur a palpé du doigt les conditions infrahumaines dans lesquelles vivent les détenus au ciat de ce territoire. Il a tout de suite instruit que l’environnement carcéral soit assaini et que les détenus ayants dépassés le délai de garde à vue soient transférés au parquet. De là, il lui a été rapporté les bévues perpétrées par les éléments du GMI appelés communément Ujana en se rendant à leur poste, il a trouvé deux détenus dont un mineur et l’autre, bien qu’étant au cachot, menotté et les mains gonflées ce, sans même PV de détention. Animé par le sens de l’humanisme, le Procureur Taty Mungende a aussitôt instruit la fermeture de ce cachot « irrégulier » et des mesures ont aussitôt été prises afin que les détenus soient transférés ailleurs. Les auteurs de cet acte ont également mis à la disposition de l’auditeur, chef du parquet militaire de Maluku.

Le même constat a été fait au sous ciat du village Dumi et à Mbankana où les conditions carcérales ont été déplorées sauf au village Impour dans le groupement bou dont le sous ciat était dépourvu de cachot.

A Mbankana, en outre, un détenu a été retrouvé, torturé par les éléments de la garde républicaine ne sachant plus marché, détenu depuis plus de deux semaines. Des mesures ont également étaient prises et l’auteur a été mis à la disposition de l’auditeur.

Inspection spéciale ou de routine ?

Cette inspection était de routine affirme le Procureur, mais qui avait une connotation un peu plus particulière.

« … nous officiers du ministère public, sommes appelés en ce qui nous concerne, parmi nos attributions, de veiller de manière régulière et à tout moment à la visite des locaux dits de garde à vue. C’est ce que nous avons fait. Je dirai aussi un peu spéciale dans la mesure où, cette mission a été poussée plus par les dénonciations et les doléances que nous avons enregistré du fait qu’au niveau des ciats, sous ciats au plateau des bateke, on enregistre beaucoup des cas d’arrestation arbitraires pour des faits civils, des cas où même le délai de détention de 48H est prolongé, des cas de torture et des sévices corporels », a déclaré cet officier du ministère public qui s’est finalement rendu compte que toutes les dénonciations faites n’étaient pas aussi fausse.

« Face à toutes ces dénonciations, c’est à nous ministère public de rappeler aux opj en vertu de l’article 1 du code des  procédures pénales qu’ils exercent leurs attributions sous les ordres et l’autorité du ministère public. C’est pour cela même la loi nous exige que ces visites soient de manière régulière et à tout moment », a-t-il ajouté.

L’itinérance de ce jour a été aussi une occasion pour celui qui est surnommé « l’aigle du plateau » de vérifier si les opj qui posent des actent ont qualité :

« De fois, la mauvaise façon de travailler peut découler de quelqu’un qui n’a pas qualité. On devait procéder à l’identification des opj et savoir s’ils sont habilité ou ont déjà eu à prêter serment d’autant plus que l’article 19 de l’ordonnance N°78-289 du 03 juillet 1978 relative aux attributions des opj stipule très bien ‘’tout procès-verbal établi par un opj non habilité  ou celui qui n’a pas prêté serment ou celui dont l’habilitation a été suspendue ou retirée, est nul et de nul effet.’’ Voilà l’intérêt pour lequel, nous devons toujours savoir si celui-là qui pose des actes est-il vraiment opj. Nous avons constaté ce problème à Menkao, on instruit, mais on n’a pas qualité. Quel sort réserver à ces procès-verbaux ? », s’est-il interrogé.

Pour cette première phase, Le Procureur de la République Taty Mungende a aussi martelé sur le délai de garde à vue de 48h. Il a rappelé aux opj pour ce faire, la tenue d’un registre général et il a invité tout un chacun à avoir un registre individuel.

Mission conjointe avec l’auditeur

Depuis l’incursion des milices Mobondo, le plateau des bateke est devenu une zone opérationnelle où l’on trouve plusieurs unités tant de la police que des forces armées. C’est dans ce cadre que le Procureur a associé dans cette inspection, son collègue, l’auditeur, Dede Mukonkole, chef du parquet militaire de Maluku afin que ce dernier, en ce qui le concerne, s’imprégne du cadre où ils sont appelés à travailler. « C’est de ce mariage-là  que règneraient la paix, la quiétude et la bonne justice au plateau en particulier et à Maluku en général » croit fermement Taty Mungende qui avait dans sa suite, tous les magistrats récemment affectés au Parquet de Grande Instance de Kinkole/ extension de Mbakana, office où il a travaillé seul depuis 2018.

« C’était une façon pour moi de leur faire découvrir le ressort dans lequel ils sont appelés à travailler ; mais aussi, c’est une formation pratique pour eux. Ils ont appris comment se passe une inspection ».

Le credo de la création d’un tribunal pour Mbakana

Pour pallier à toutes les difficultés, Taty Mungende qui entend faire rapport à la hiérarchie, réitère son vœu de la création d’un tribunal pour le plateau des bateke :

« Je devais d’abord remercier le chef de l’Etat et le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le bureau du CCM, le secrétariat permanent. C’est pour la première fois que les collègues magistrats soient affectées ici à l’extension. Ils viennent nous épauler car nous avons eu à travailler seul pendant longtemps, la présence des collègues pour moi est u soulagement. Ici nous n’avons pas parcouru tous les coins et recoins du plateau, avec l’itinéraire emprunté, vous pouvez vous faire une idée. Un tribunal pour les justiciables du plateau, ça serait une bonne chose parce que la distance est très longue. Il y a une densité de la population et la superficie, deux éléments qui rentrent en compte pour que le tribunal soit créé. Ça serait vraiment une décision salvatrice pour la population de plateau d’avoir un tribunal », a-t-il plaidé.

Cette inspection prouve combien le Procureur Taty Mungende Sangumpamba est déterminé à mettre fin aux antivaleurs et matérialiser la vision du Président de la République de l’implémentation d’un véritable Etat de droit.

Joël Diawa

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