Tripaix/Gombe : Pour dol, un magistrat pris à partie. Le président de la juridiction serait-il impliqué ?

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C’est devenu presque une routine au Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe. Il ne passe pas un jour sans que les cas de dénonciations soient signalés à la rédaction du Journal Télévisé des Droits Humains portés contre le fonctionnement de cette juridiction. Le dernier en date est celui porté par Me Singa Landa agissant au nom et pour le compte de Me Patient Matuka Kabakisa indexant une magistrate.

Dans sa lettre de dénonciation adressée au président de cette juridiction dont la copie est parvenue à la rédaction de infos-droitshumains.net, l’avocat se plaint auprès du président de cette juridiction, du comportement de la magistrate Lydia Biatumbuka qui a siégé dans la cause sous MU 145. Il est reproché à la magistrate incriminée d’avoir appelé, instruit et pris en délibéré cette cause pourtant, selon l’assignation, devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe et non devant la juridiction présidentielle,  au nom de laquelle elle a siégé sans assignation y afférente, mais en s’imposant.

« Elle a refusé d’accorder la remise, pour cause de jonction avec l’affaire MU 131, opposant les mêmes parties, avec le même objet (main levée des mêmes créances) et pendante devant le même Tribunal depuis le mois de mai 2023. Et ce, malgré la confirmation de cette connexité lui avouée par les parties demanderesse à l’audience… », lit-on dans cette correspondance qui accuse en outre l’incriminée de s’être permise « de joindre au fond, pour délibération, l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Maître Matuka, défendeur qui a rejeté l’application à son encontre de l’article 10 du code de procédure civile, pour violation de l’article 19 de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour ».

 Pour l’expéditeur, « la censure d’une exception d’inconstitutionnalité relève de la compétence exclusive de la Cour Constitutionnelle, pas du juge inférieur à elle… ».

« Elle a refusé d’ordonner la surséance prescrite à l’article 162 de la constitution, au mépris du caractère inconstitutionnel de l’article 26 du code de procédure civile, tel que démontré par le défendeur ayant soulevé l’exception y relative », poursuit Me Singa Landa.

Le Président Ngandu serait-il indirectement impliqué ?

Dans cette même correspondance, Me Singa a fait remarquer qu’au vu de sa saisine, « de toute évidence irrégulière d’une part, et de la jonction au fond, de manière mécanique et systématique des moyens d’ordre public soulevés par le défendeur », la juge Lydia Biatumbuka a avoué qu’elle n’était pas neutre, pour statuer en toute indépendance dans cette cause.

« D’ailleurs, elle était régulièrement au téléphone, en train d’échanger avec un tiers pendant l’instruction de cette cause… ». Pour tous ces motifs, le défendeur l’a récusé séance tenante, en versant au dossier, la copie de la lettre adressée au président du Tribunal à cet effet. « Hélas, en toute indignité, la juge Lydia Biakambuka a estimé que c’est juste l’intention de récusation », déplore-t-il. « Elle a poursuivi l’instance, en contraignant le défendeur à plaider, sans égard à l’honneur et à la dignité liés à son statut de Magistrat de la République…L’ordonnance qu’elle a évoquée (de sa désignation en qualité de juge délégué sous MU 145)  n’étant pas un contrat judiciaire, sa saisine est irrégulière et sans soubassement. Ce qui établit le dol à sa charge ».

Plusieurs sources concordantes affirment que les instructions dont recevait Lydia Biakambuka proviendraient de sa  hiérarchie bien que cette dernière soit saisie pour dénonciation.

Les jours se suivent, les accusations contre le Président du Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe se multiplient. Voilà une énième dénonciation qui vient corroborer les allégations du Chef de l’Etat sur la maladie dont souffre la justice congolaise. Ne dit-on pas qu’aux grands maux, des grands remèdes ?

La Rédaction

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