Lutte contre la torture en RDC : Un avant-projet de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement d’un conseil national de prévention de la torture présenté et validé
Rédaction :+243817406088
La République Démocratique du Congo est en voie de se doter d’un mécanisme national de prévention de la torture conformément aux standards internationaux des droits de l’homme. Un avant-projet de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement d’un conseil national de prévention de la torture a été présenté et validé au cours d’un atelier organisé le vendredi 1 décembre 2023 à Kinshasa par le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme, en collaboration avec le ministère des droits humains et la société civile.
Les participants à ces assises ont minutieusement examiné cet avant-projet de loi contenant 37 articles, hormis l’exposé des motifs. Des questions, observations, suggestions et propositions ont été faites dans l’objectif d’enrichir cette initiative législative gouvernementale. Le tout, pour doter la RDC d’un mécanisme répondant aux normes internationales en matière des droits de l’homme.
Par la création de ce mécanisme national de prévention de la torture, l’impunité sera davantage combattue. Les victimes de la torture se verront interviewées, visitées à chaque instant pour savoir ce qui se passe dans les lieux de détention ; et les auteurs de la torture seront déférés devant la justice pour des sanctions.
Ce texte consacre un mécanisme indépendant qui ne sera pas assujetti à une autorité, ni nomination, ni de tutelle.
Cet avant-projet de loi propose aussi un mécanisme le plus représentatif possible au sein duquel figurent les membres de la société civile et des institutions de la république.
Après cet atelier qui a connu la participation du ministre des droits humains, du président de la commission permanente des droits de l’homme de l’assemblée nationale et du directeur du BCNUDH, cet avant-projet de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement d’un conseil national de prévention de la torture en République Démocratique du Congo sera présenté au conseil des ministres par le ministre des droits humains. Une fois adopté, il sera envoyé au parlement pour adoption et vote et il s’en suivra sa promulgation par le président de la République.
Il sied de rappeler qu’avant cet avant-projet de loi, la RDC a eu à enregistrer un certain nombre de mécanisme national de prévention de la torture, mais qui n’a malheureusement connu que de débâcle du fait qu’il ne répondait pas aux exigences internationales en matière des droits de l’homme.
AM
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