Lutte contre la détention préventive irrégulière pendant la période électorale : Le REPRODEV sensibilise la population de Kinshasa, les DDH et les autorités politiques et judiciaires du pays

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« De la problématique du respect du délai de la détention préventive à la restriction de l’espace civique pendant la période électorale ». Ce thème a fait l’objet d’un atelier de formation organisé ce jeudi 30 novembre 2023 à Kinshasa par le Réseau de Protection des Défenseurs des Droits de l’homme, Victimes, Témoins et Professionnels des Médias (REPRODEV) à l’intention des défenseurs des droits de l’homme, membres de son réseau et les autorités judiciaires et politiques de la RDC.

Selon les organisateurs, « Le REPRODEV a organisé cet atelier pour sensibiliser la population sur la détention préventive, surtout pendant cette période »

« Il est important qu’elle connaisse les droits des détenus qui sont en état de détention préventive, surtout prolongée ; mais également de dénoncer toute détention préventive irrégulière », a dit Abel Masudi, coordonnateur national du REPRODEV, lors de l’ouverture de cet atelier de formation.

Pour ce qui est de la situation de détention préventive irrégulière pendant la période électorale, le REPRODEV dit répertorier plusieurs cas à la prison centrale de Makala de Kinshasa.

« Nous avons répertorié plus de 11 cas ici à la prison centrale de Makala où la détention préventive a dépassé le délai légal. Il y a des gens qui ont fait trois ans, quatre ans, cinq ans en détention préventive sans que leur cause ne soit fixée devant un juge compétent ou relaxer carrément », a pour sa part dénoncé maitre Emery Mutanda, chargé d’alerte du REPRODEV.

Pour lutter contre cette violation surtout pendant la période électorale où l’on assiste de plus en plus à des cas flagrants, maitre Jean-Claude Makwela, qui intervenait comme paneliste, a rappelé la procédure judiciaire de la détention prévention.

« Quand on parle de la détention préventive, il s’agit de la situation d’une personne qui est à la disposition du parquet. Cette détention ne peut aller au delà de 105 jours. Le parquet n’a pas droit à l’étendre, dès lors le magistrat du parquet a décidé de placer quelqu’un en détention préventive, il a aussi un juge de contrôle de cette détention qui est le juge de paix en chambre du conseil. Dès lors que la détention préventive prolongée devient irrégulière, les droits du détenu sont bafoués. Dans ce cas, le détenu peut saisir le juge de la chambre du conseil conformément à l’article 26 bis de la procédure pénale congolaise pour dénoncer sa détention préventive illégale et obtenir l’ordonnance de main levée de sa détention », a-t-il indiqué.

Signalons que cet atelier de formation a été appuyé par le centre Carter.

AM

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