La RDC: Bientôt, l’Assemblée Nationale dote le pays de la loi sur le régime pénitentiaire et celle relative à la protection et responsabilité du défenseur des Droits de l’Homme
Rédaction :+243817406088
Les propositions de loi sur le régime pénitentiaire et celle relative à la protection et responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo entrent dans leur avant dernière phase au niveau de l’Assemblée Nationale avant leur adoption.
Ces deux propositions de loi ont été envoyées à la commission Droits de l’Homme de l’Assemblée Nationale pour examen approfondi et évidement toilettage.
Après cette étape, ces deux initiatives parlementaires seront adoptées chacune article par article dans les jours avenirs.
S’agissant de la proposition de loi sur le régime pénitentiaire, Ses initiateurs à savoir les députés nationaux Gary Sakata et Jean-Marc Lumbaku estimé qu’elle détermine les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire conformément à la Constitution et aux standards régionaux et internationaux.
« Cette loi tend donc à définir et à adapter les principes fondamentaux organisant le régime pénitentiaire afin de parvenir à des conditions carcérales mieux matérialisées, plus harmonisées et plus respectueuses des Droits de l’homme », ont-ils signifié.
Quant à elle, la proposition de loi sur la protection et responsabilité du défenseur des Droits de l’homme garantit la sécurité du défenseur de Droits de l’Homme pendant l’exercice de ses fonctions.
AM
