Renouvellement de serment au Tripaix Kinkole : le Président Taty Maniania confronte la procédure par défaut en droit procédural congolais à l’impératif constitutionnel d’une justice équitable.

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Le siège du Tribunal de paix de Kinshasa-Kinkole a connu une atmosphère particulière ce mardi 22 septembre 2026, à l’occasion du renouvellement de serment du nouveau président de cette juridiction, nommé par ordonnance présidentielle du 28 juillet dernier. Hauts magistrats, chefs de juridictions, ainsi que plusieurs autorités politico-administratives ont rehaussé de leur présence cette cérémonie solennelle, organisée en vue de permettre au nouveau promu d’entrer officiellement dans ses nouvelles fonctions.

Après l’accomplissement de tous les préalables de fond et de forme, le nouveau président, désormais revêtu de sa nouvelle charge, a pris la parole. Dans son allocution, l’impétrant s’est référé aux Saintes Écritures, qui présentent le magistrat comme un serviteur de Dieu, avant d’exprimer sa volonté de considérer cette fonction comme une véritable mission au service de la justice.

« La cérémonie de ce jour revêt une signification particulière de par sa solennité. Elle n’est pas une simple cérémonie protocolaire ou un rituel, mais une occasion pour un magistrat nommé en grade ou en fonction de réaffirmer sa loyauté envers la République et le peuple au nom duquel la justice est rendue. Je remercie Dieu pour cette nomination et je suis reconnaissant, non seulement envers le magistrat suprême et chef de l’État pour la confiance placée en ma modeste personne, mais aussi envers le Conseil supérieur de la magistrature, qui a su porter son choix sur moi. »

Comme le veut la tradition lors d’une telle cérémonie, l’assermenté est appelé à présenter devant l’assistance un sujet marquant son entrée en fonction, tout en exposant sa vision de la gestion de la juridiction et de la bonne administration de la justice.

« La procédure par défaut en droit procédural congolais et l’impératif d’une justice équitable », tel est le thème abordé par le Taty Maniania.

Dans son développement, l’impétrant a attiré l’attention de l’assistance sur les enjeux liés à cette problématique.

Pour lui, la non-comparution d’une partie ne constitue pas d’emblée un aveu, et la procédure par défaut ne peut, en aucun cas, devenir une facilité judiciaire au cours de laquelle les justiciables seraient automatiquement exposés à la rigueur de la loi.

Il estime que cette question se trouve au cœur même de la mission du juge, lequel doit également veiller à la protection des intérêts légitimes des parties.

« Le juge doit garantir que nul ne peut être privé de ses droits simplement parce qu’une procédure a été formellement accomplie », a-t-il renchéri.

Le Président Taty Maniania n’a par ailleurs pas laissé de côté la responsabilité du juge dans le cadre de la procédure par défaut.

« Notre responsabilité est de confronter la procédure par défaut et le droit de la défense. C’est une nécessité pour une justice équitable, dans le respect de l’article 19 de la Constitution, qui garantit les droits de la défense. Le juge doit vérifier si toutes les conditions légales sont réunies, vérifier la qualité et l’intérêt à agir et s’assurer que les demandes formulées par les parties sont juridiquement fondées. Aussi, l’absence du prévenu dûment notifié ne peut, en aucun cas, paralyser le fonctionnement de la justice. »

Évoquant les dérives qu’il estime susceptibles de découler d’une application excessive des règles procédurales, le président du Tribunal de paix de Kinshasa-Kinkole a appelé à un contrôle rigoureux et à un suivi attentif de la procédure par défaut.

« Je vais faire en sorte que mes collègues et moi puissions nous méfier d’une justice excessivement formaliste, car la procédure doit être au service de la justice et non la justice au service de la procédure », a-t-il déclaré.

Taty Maniania a clôturé son allocution par une mise en garde et une interpellation à l’endroit des acteurs de la justice. Il les a invités à exercer leurs fonctions avec rigueur et indépendance, tout en veillant à ne pas se laisser instrumentaliser par ceux qui chercheraient à obtenir des décisions judiciaires en exploitant la procédure par défaut.

Chantal Kabasua

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