RDC : Convaincue par la pertinence des réponses du ministre Sakombi Molendo, l’Assemblée Nationale juge recevable le projet de la nouvelle loi foncière
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Deux jours après son passage à l’Assemblée Nationale, le ministre des affaires foncières est revenu pour répondre aux préoccupations des élus soulevés lors de la présentation de l’économie de l’avant-projet de loi modificatif de la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés tel que modifiée en 1980.
Au total, 30 questions avaient été posées par les élus nationaux à Aimé Sakombi Molendo pour qui, cet engouement témoignage l’importance accordée à cette loi en gestation.
« Lorsque je suis monté à cette tribune le mercredi 23 novembre dernier pour la présentation du projet modificatif de la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, modifiée en 1980, j’étais conscient, vu l’acuité du sujet, qu’il allait aguicher l’intérêt de votre Auguste assemblée ; mais j’avoue que l’enthousiasme teinté parfois de passion dont vous avez fait montre, et la pertinence de vos questions ont conforté ma détermination de faire aboutir cette réforme majeure dont la quête dure depuis 10 ans ! », a-t-il dit à la tribune de l’hémicycle.
Et de renchérir : « Par ailleurs, l’accueil chaleureux réservé à ce projet de Nouvelle Loi foncière, les marques de reconnaissance et les félicitations des élus qui ont défilé à ce micro sont la preuve que le Président de la République et Chef de l’Etat, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo avait vu juste en promettant de faire aboutir cette réforme ; et que le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde et son gouvernement ont été bien inspirés d’endosser cette promesse qui se matérialise aujourd’hui à travers ce projet de Loi soumis à votre recevabilité ».
Pour le patron des affaires foncières, « La gouvernance foncière demeure la pierre angulaire de la sécurité collective et individuelle, gage de croissance économique et de bien-être de tous les Congolais ».
D’où, il estime qu’Il était donc temps que la RDC « se dote de nouveaux instruments en phase avec les réalités actuelles pour sécuriser les droits fonciers et immobiliers ; et optimiser la gestion des terres congolaises ».
Répondant aux préoccupations des députés, Aimé Sakombi Molendo les a regroupé à huit thématiques principales à savoir : Le régime des terres des communautés et locales et le rôle de l’autorité traditionnelle, la responsabilisation civile et pénale du conservateur des titres immobiliers, du chef de division du cadastre et des autres agents sous leur responsabilité, dont le dispositif devrait être plus dissuasif, la problématique de la force probante attachée au certificat d’enregistrement et de la sécurité des transactions foncières et immobilières, la problématique de l’accès des étrangers à la terre, la sécurisation des biens fonciers et immobiliers du domaine public de l’Etat, le phénomène de la thésaurisation et de l’accaparement des terres rurales, la réécriture de certaines dispositions du projet de loi et l’extension de la conciliation, comme mode alternatif de règlement des conflits fonciers, aux différends sur les terres urbaines à l’instar des terres des communautés locales.
Convenus par les pertinentes réponses du ministre, les députés ont à l’unanimité, jugé recevable ce projet de loi et l’ont envoyé à la commission Politique Administrative et Juridique pour un examen approfondi. Cette commission à donc sept jour avant de présenter le rapport de ses travaux à la plénière pour une éventuelle adoption.
Joël Diawa
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