RDC: l’Assemblée Nationale vote le projet de loi portant prévention et répression de la traite des personnes
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La République Démocratique du Congo pourra désormais réprimer les auteurs de la traite des personnes sur son territoire. Une étape importante vient d’être franchie dans ce processus après plusieurs plaidoyers. Les députés nationaux ont voté à l’unanimité, au cours de la plénière du mercredi 26 octobre 2022, le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes.
Sur 293 députés présents dans la salle des Congrès, 293 ont voté pour, aucun contre et aucune abstention.
Ce projet de loi corrige l’ancien code pénal dans la mesure où il se penche sur de nouveaux crimes, souvent commis par des réseaux transnationaux a fait savoir Cécile Méta, coordinatrice de l’Agence pour la Prévention et de la Lutte contre la Traite des Personnes (APLTP).
« L’originalité de ce projet de loi est que les infractions qui y sont prévues n’ont jamais existé dans le code pénal qui est de 1940 (…). Par rapport à l’évolution des infractions à caractère transnational qui ont été relevées depuis l’an 2000, il fallait que le code pénal congolais subisse des modifications afin d’intégrer ces nouvelles incriminations, notamment la mendicité forcée, l’exploitation de la prostitution pour autrui, le travail forcé ou encore l’enrôlement des enfants par les groupes armés », dit-elle.
L’Organisation Internationale pour les Migrations, OIM qui a toujours travaillé aux coté du ministère des Droits Humains et de l’Agence pour la Prévention et la Lutte contre la Traite des Personnes pour que la RDC soit dotée d’une loi spécifique contre la traite des personnes se félicite de voir son travail porter des fruits.
« Nous tenons à exprimer tous nos remerciements et nos félicitations aux honorables députés qui ont voté le projet de loi sur la traite des personnes à l’unanimité. Nos félicitations vont également au Ministre des Droits Humains et à la Coordonnatrice de l’APLTP, avec lesquels l’OIM travaille quotidiennement pour que la RDC soit dotée d’une loi spécifique contre la traite des personnes. Toute l’équipe de l’OIM éprouve un sentiment de satisfaction et de fierté de voir que le projet de loi a été voté lors de la séance plénière de l’Assemblée Nationale. Nous sommes heureux de voir que notre travail de plaidoyer, de sensibilisation et de formation a porté ses fruits », nous a confié Fils-Lien Ely Thelot.
Le vote à l’Assemblée Nationale ne constitue qu’une étape du processus de légifération visant à criminaliser la traite des personnes en RDC. En attendant la transmission du texte au Sénat pour seconde lecture, L’OIM dans le cadre du projet C-TIP financé par l’USAID s’engage à « continuer d’accompagner le Ministère des Droits humains et l’APLTP dans leurs plaidoyers auprès des parlementaires ».
« Nous espérons que cette loi sera votée et promulguée dans les prochaines semaines. Il y a urgence en la demeure. Car, non seulement les victimes en ont besoin pour leur accès à la justice, cette loi sur la traite des personnes constitue l’une des conditionnalités pour la coopération au développement entre la RDC et ses partenaires techniques et financiers », a poursuivi ce conseiller technique à l’OIM.
« La lutte contre la traite des personnes repose sur quatre piliers qui sont : la prévention, la protection, la poursuite et le partenariat. L’OIM entend continuer à renforcer les capacités institutionnelles des acteurs de première ligne impliqués dans la lutte contre la traite des personnes en RDC, afin qu’ils soient pleinement en mesure de faire leur travail sur le terrain et de structurer leurs stratégies autour des quatre piliers sur lesquels repose la bataille contre cette violation grave des droits humains », nous a dit en substance Ely Thelot qui a rassuré de la vulgarisation de cette loi une fois promulguée.
« Après cela, il faudra faire un immense travail de divulgation de la loi sur la traite des personnes auprès des acteurs du système judiciaire, notamment la police, les magistrats assis et debout. Ils doivent connaitre cette loi et l’utiliser pour punir les trafiquants d’êtres humains en RDC. Les victimes de la traite ont besoin que justice leur soit rendue. L’OIM va continuer à rester à leur écoute et les accompagner dans leur réinsertion sociale et leur accès à la justice ».
Ce projet de loi consacre le caractère de la personne humaine, impose ; sur pied de l’article 16, à l’État, l’obligation de respecter et de protéger la personne humaine. Elle proscrit l’esclavage et les pratiques analogues ainsi que le traitement cruel, inhumain ou dégradant ; de même que le travail forcé.
Joël Diawa
Le texte a été envoyé au Sénat pour seconde lecture
— Joël Diawa (@joeldiawa) October 27, 2022
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