Assemblée Nationale: Le projet de loi portant répression de la traite des personnes déclaré recevable

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C’est peu être l’épilogue du combat mené par l’Agence pour la Prévention et la Traite des Personnes (APLTP) et ses différents partenaires dans la lutte contre la criminalité transnationale.

Déposé au bureau de l’Assemblée Nationale depuis le début de la session en cours, le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes a été examiné et voté, ce vendredi 10 juin par l’Assemblée Nationale.

C’est le ministre des Droits humains qui a défendu cette proposition devant les élus nationaux. Faisant son économie, Fabrice Puela a fait savoir que la Constitution consacre, à travers l’article 16, «le caractère sacré de la personne humaine. Cette disposition impose, sur pied du même article, à l’Etat l’obligation de respecter et de protéger la personne humaine ». «Elle proscrit l’esclavage et les pratiques analogues ainsi que le traitement cruel, inhumain ou dégradant, de même que le travail forcé ».

Pour le ministre Puela, le vote de cette loi «va aider les victimes d’avoir accès à la justice, de bénéficier systématiquement de la protection des autorités judiciaires et de contenir l’expansion de ce fléau au sein des communautés».

Après débat et délibération, ce texte de loi a été envoyé à la commission mixte PAJ-Droits de l’Homme pour toilettage et examen approfondi avant que les conclusions ne soient rendues endéans 72 heures.

Ainsi fait, la nouvelle loi sur la traite des personnes va aider l’Etat à mieux protéger les groupes vulnérables contre les réseaux de trafiquants d’êtres humains. Elle va également permettre aux magistrats et aux officiers de police judiciaire de promouvoir mieux faire leur travail en rendant justice aux victimes.

Une grande victoire pour l’Agence pour la Prévention et la Lutte contre la Traite des Personnes qui a entre autre pour missions, d’élaborer le plan stratégique définissant la stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes ; élaborer les réponses nationales et régionales contre la traite des personnes ; élaborer, adopter et mettre en œuvre la loi nationale prévenant et réprimant la traite des personnes.

Joël Diawa