Viol des détenues à la prison centrale de Makala : 16 millions USD réclamés à l’État congolais en réparation

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Près de deux ans après les événements tragiques survenus à la prison centrale de Makala, seize femmes victimes de viols et de violences lors de l’attaque de leur pavillon réclament réparation devant la justice congolaise. Elles ont assigné l’État congolais devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe et sollicitent une indemnisation globale de 16 millions de dollars américains pour les préjudices subis.

Les faits remontent à la nuit du 1er au 2 septembre 2024. Selon les éléments versés au dossier, un groupe de détenus avait envahi le pavillon réservé aux femmes à la prison centrale de Makala. Plusieurs détenues auraient alors été victimes de viols collectifs, d’agressions physiques et de sévices psychologiques dans un contexte de désordre généralisé au sein de l’établissement pénitentiaire.

Une action civile contre l’État

Par l’intermédiaire de leurs avocats, les seize victimes estiment que ces actes ont été commis sous la responsabilité de l’État, chargé d’assurer la sécurité des personnes privées de liberté.

« Ces victimes, déjà privées de liberté par l’État, et dont certaines avaient même dépassé leur délai légal de détention, ont subi une violation grave de leur intégrité physique, morale et sexuelle, en totale contradiction avec les obligations nationales et internationales de protection des détenus », soutiennent leurs conseils.

Les avocats dénoncent notamment l’inaction, la négligence ou encore une éventuelle complicité de certains agents pénitentiaires présents lors des événements. Selon eux, l’administration pénitentiaire n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher l’intrusion des détenus dans le pavillon des femmes ni pour protéger efficacement les victimes.

Des promesses d’indemnisation restées sans suite

À la suite des faits, un procès pénal avait été organisé contre plusieurs présumés auteurs. Cependant, les victimes reprochent aux autorités de l’époque de ne pas leur avoir permis de participer pleinement à la procédure judiciaire.

« Des promesses d’indemnisation avaient été formulées, mais elles sont restées lettre morte jusqu’à ce jour. Nos clientes n’ont pas bénéficié de l’accompagnement auquel elles avaient droit. Certaines ont été empêchées d’accéder librement à leurs conseils et n’ont pas eu le temps nécessaire pour se constituer parties civiles », a déclaré l’un des avocats des victimes.

Les conseils affirment également que les conséquences de ces violences continuent de peser lourdement sur la vie des survivantes, qui souffrent encore de traumatismes psychologiques, de stigmatisation sociale et, pour certaines, de rejet familial et communautaire.

Une responsabilité fondée sur le droit congolais et international

Pour les parties civiles, la responsabilité de l’État est engagée sur la base des articles 258, 259 et 260 du Code civil congolais, de l’article 16 de la Constitution de la République démocratique du Congo, ainsi que de plusieurs instruments internationaux ratifiés par le pays.

Elles invoquent notamment les Règles Mandela des Nations unies, qui imposent aux autorités pénitentiaires une obligation de protection des détenus contre toutes formes de violences, y compris les violences sexuelles. Elles se réfèrent également à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par la RDC.

Selon les requérantes, la responsabilité de l’État est d’autant plus engagée que les faits se sont déroulés dans un lieu entièrement placé sous son contrôle et son autorité.

Un million de dollars réclamé pour chaque victime

Dans leur requête, les victimes demandent au tribunal de constater une faute lourde « culpa lata » dans le chef de l’État congolais pour manquement à son obligation de sécurité et de protection des détenues. Elles dénoncent également le dépassement des délais légaux de détention de certaines d’entre elles.

Elles sollicitent, à titre de réparation du préjudice moral, physique et psychologique subi, la condamnation de l’État au paiement d’une indemnité provisionnelle équivalente à un million de dollars américains pour chacune des seize victimes, soit un total de 16 millions de dollars.

Cette procédure judiciaire pourrait constituer un test majeur pour la responsabilité de l’État en matière de protection des personnes détenues et pour la reconnaissance des droits des victimes de violences sexuelles en milieu carcéral en République démocratique du Congo.

Un dossier emblématique pour les droits humains

Au-delà de l’aspect indemnitaire, cette action en justice soulève la question plus large des conditions de détention dans les prisons congolaises et de la protection effective des personnes privées de liberté. Les organisations de défense des droits humains ont à plusieurs reprises dénoncé la surpopulation carcérale, l’insuffisance des mesures de sécurité ainsi que les violations récurrentes des droits fondamentaux dans plusieurs établissements pénitentiaires du pays. Le jugement attendu dans cette affaire pourrait ainsi créer un précédent important quant à l’obligation de l’État de garantir la sécurité et la dignité des détenus placés sous sa garde.

Joël Diawa

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