21ᵉ assises de l’AA-HJF : la Cour de cassation de la RDC plaide pour l’indépendance du juge en temps de crises sécuritaires
Rédaction: +243 817 406 088
Du 16 au 18 février 2026, la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo a pris part, à Cotonou, aux 21ᵉ assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF). Conduite par Monsieur le Premier Président, le Professeur Elie-Léon Ndomba Kabeya, la délégation congolaise s’est inscrite dans une dynamique de dialogue juridictionnel de haut niveau, à l’occasion d’un rendez-vous désormais incontournable pour les juridictions suprêmes de l’espace francophone africain.
Placées sous le thème : « La protection juridictionnelle des droits fondamentaux en contexte des crises sécuritaires », les assises se sont ouvertes le lundi 16 février 2026 au Dôme de l’hôtel Sofitel de Cotonou, dans une cérémonie solennelle marquée par la densité des interventions.
Les panels ont exploré plusieurs axes majeurs dont : la restriction des libertés fondamentales face aux crises sécuritaires dans l’espace AA-HJF : état des lieux ; l’office du juge entre exigences de sécurité et protection des droits fondamentaux ; les modalités d’encadrement juridique des restrictions en période de crise ; l’indépendance de la justice et la protection juridictionnelle des droits fondamentaux : regards croisés et initiatives de l’OIF.
Les échanges ont fait émerger une interrogation d’une rare gravité : celle de la survie du droit international à l’épreuve des crises sécuritaires contemporaines.
Dans son intervention, le Professeur Elie-Léon Ndomba Kabeya a livré une analyse dense et structurée, mettant un accent singulier sur un point la protection des droits du juge lui-même.
Pour lui, « Le juge ne saurait être le gardien des droits fondamentaux sans que soient garanties, en amont, ses propres conditions d’indépendance et de sécurité institutionnelle. »
Cette position, partagée par plusieurs universitaires et hauts magistrats présents, a nourri un débat approfondi sur l’avenir du droit international, dont l’architecture classique apparaît fragilisée par les mutations sécuritaires contemporaines.
Le colloque s’est achevé par la présentation du rapport général, suivie d’allocutions de haut niveau; lors du dîner de gala, dans un geste d’encouragement salué par l’assistance, le Premier Président de la Cour de cassation de la RDC a remis aux lauréats une enveloppe de 55 000 000 FCFA. Il a, en retour, reçu un présent symbolique offert par son homologue béninois, Victor Dassi Adossou.
La matinée du 18 février 2026 a été consacrée à la réunion du Conseil d’administration, suivie dans l’après-midi de l’Assemblée générale. En sa double qualité de Chef de la haute juridiction de cassation congolaise et de Vice-Président de l’AA-HJF, Elie-Léon Ndomba Kabeya y a pris une part active.
À Cotonou, il était accompagné d’une délégation composée notamment de Thomas Otshudi, Directeur de cabinet, du Conseiller Floribert Tsasa et de Victor Tshamala, Chef du Protocole.
Par la qualité de ses interventions et l’engagement affirmé de son Premier Président, la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo a une nouvelle fois consolidé sa stature doctrinale et institutionnelle au sein des grandes juridictions francophones sa stature doctrinale et institutionnelle au sein des grandes juridictions francophones. Dans un contexte où les crises sécuritaires mettent à l’épreuve les équilibres juridiques, la justice demeure plus que jamais l’ultime rempart face aux fragilités du droit international et aux incertitudes de notre temps.
Joël Diawa
About Author
