Des magistrats promus toujours en salle d’attente : le CSM joue les prolongations, le temps additionnel bientôt révolu !
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Les Ordonnances présidentielles portant organisation judiciaire, promulguées depuis juillet dernier, ont déjà produit leurs premiers effets. Les chefs des juridictions ainsi que les chefs d’offices nouvellement nommés ont pris possession de leurs fonctions. Pourtant, une catégorie de magistrats demeure dans l’expectative : ceux récemment promus aux grades supérieurs, qui attendent toujours leurs décisions d’affectation. Une situation qui suscite de vives interrogations dans les milieux judiciaires.
Ils sont Présidents et Conseillers à la Cours d’appel, Avocats généraux et Substituts du Procureur général. Malgré leur promotion, ces magistrats n’ont toujours pas rejoint leurs nouvelles juridictions respectives. Plus de 90 jours après les décisions de promotion, ils attendent encore le feu vert administratif leur permettant d’entrer effectivement en fonction.
À cette situation s’ajoute celle des quelque 2 500 magistrats nouvellement nommés qui, depuis plus de douze mois, sont toujours dans l’attente d’une mise en service effective, alors qu’ils continuent à percevoir leurs rémunérations sans exercer leurs fonctions. Un paradoxe qui alimente les critiques sur la lenteur des mécanismes administratifs au sein du Conseil supérieur de la magistrature.
Face à cette situation, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer ce qu’elles considèrent comme une inertie administrative difficilement justifiable. Toutefois, selon des sources concordantes proches de la rédaction du Journal Télévisé des Droits Humains, le processus de mise en place serait désormais arrivé à un stade très avancé.
D’après les mêmes sources, les affectations seraient déjà préparées. Il ne resterait que quelques formalités administratives et financières à finaliser, notamment celles relatives à la prise en charge des frais d’accompagnement des magistrats appelés à rejoindre leurs nouveaux postes, particulièrement dans les juridictions situées à l’intérieur du pays.
Le Bureau du Conseil supérieur de la magistrature travaillerait ainsi à la finalisation de ces dernières dispositions, en vue de rendre effectives les décisions d’affectation dans les meilleurs délais.
Mais au-delà de la question administrative, un message ferme se dessine à l’endroit des magistrats concernés, particulièrement ceux qui seront affectés dans les provinces.
Une fois les décisions d’affectation officiellement notifiées et mises à exécution, les concernés devront rejoindre leurs nouveaux postes et assumer les responsabilités qui leur seront confiées. Les considérations personnelles, les convenances individuelles ou les réticences à servir à l’intérieur du pays ne sauraient, à elles seules, justifier un refus d’obtempérer aux décisions de l’autorité compétente.
Le Bureau du Conseil supérieur de la magistrature est donc attendu sur le terrain de la rigueur. Il lui reviendra de veiller à l’exécution effective des décisions prises et, en cas de refus injustifié, d’envisager les mesures disciplinaires prévues par les textes en vigueur.
Il convient de rappeler que la magistrature est un corps fortement hiérarchisé, régi par des obligations professionnelles et disciplinaires. Une affectation ne constitue ni une proposition facultative ni une décision soumise à l’approbation personnelle du magistrat concerné. Elle relève des prérogatives de l’autorité compétente et engage celui qui en est destinataire.
Dès lors, la fin de cette longue attente devrait également marquer le début d’une nouvelle exigence : celle de l’effectivité du service public de la justice sur toute l’étendue du territoire national. Après des mois d’attente, l’heure des affectations semble donc approcher. Reste à savoir quand le Conseil supérieur de la magistrature franchira le dernier pas et mettra définitivement fin à cette situation qui n’a que trop duré.
La Rédaction
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