Présumé détournement de 39 millions USD au Ministère de la Justice : Constant Mutamba à l’ère du règlement des comptes et de désacralisation des institutions

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Impliqué dans un présumé détournement de plus de 39 millions USD relatifs au projet de construction d’une maison d’arrêt à Kisangani, le Ministre de la Justice est sorti de son silence après que le Procureur Général près la Cour de Cassation ait saisi l’Assemblé Nationale afin de solliciter l’autorisation des poursuites contre lui. Malheureusement, c’était une sortie complément ratée pour le garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo. Il y a de quoi s’interroger tant dans la forme que dans le fond de ce meeting qui désacralise non seulement le palais de justice mais surtout, la fonction, l’honneur et la dignité de tout un ministère aussi régalien.

Un différend personnel avec Mvonde ?

«Dites-lui (le Procureur Général près la Cour de Cassation Ndlr) qu’il faisait partie du conglomérat des kabilistes, ce groupe des maffieux. Ils voulaient m’humilier pour ternir ma réputation… Je n’ai pas peur de la prison, je suis prêt… je suis venu les affronter… mais ils doivent d’abord arrêter le peuple avant de m’arrêter », a lâché Constant Mutamba.

« J’attends qu’il justifie ses biens. J’attends que les enquêtes ouvertes sur lui prennent fin. Celui qui fait objet des enquêtes, ne peut jamais initier une action contre le Ministre de la Justice, c’est une faute disciplinaire grave, je vais en tirer toutes les conséquences de droit », a-t-il poursuivi.

Plusieurs sources indiquent que le Ministre aurait un différend personnel avec le Procureur Général près la Cour de Cassation. Ce dernier fait objet des enquêtes initiées par le premier depuis décembre 2024 au sujet de l’acquisition d’un appartement en Belgique. Depuis, c’est, je t’aime moi non plus.

De toute évidence, les enquête en cours dont fait objet le Procureur Général ne devraient pas empêcher l’ouverture d’une information judiciaire par ce dernier contre un citoyen, ministre soit-il. En annonçant qu’il ne répondrait pas à l’invitation de la justice, le Ministre ne réduit-il pas le fonctionnement de tout un parquet à la personne du Procureur Général ? Est-ce de l’ignorance ou de l’arrange ? Que disposition légale qui interdit à un magistrat qui fait objet des enquêtes d’ouvrir une information judiciaire contre un citoyen ?

D’aucun estime par contre que la démarche de Firmin Mvonde n’est  nullement un règlement des comptes car ‘’le Ministre veut détourner l’opinion de la vrai question, le détournement de 19 millions USD qui est cristallisé au regard des éléments probants’’, nous a confié un analyste sous le sceau de l’anonymat.

Le cadre inapproprié !

Le meeting a été tenu au palais de justice, un siège des institutions de la République, pendant les heures de service. Qui en étaient les participants ? S’agissait-il des militants des partis politiques invités à assister à un meeting politique dans un palais de justice ? Si oui, l’on serait tenté d’affirmer que le Ministre s’est servi des biens de l’Etat pour des fins personnels. Il s’agissait des agents et cadres du Ministère de la Justice ? Si oui, il sied de s’interroger, comment pendant les heures de service les agents publics peuvent-ils abandonner leurs postes de service pour assister à un meeting politique ? Dans toutes les hypothèses, cela ne constitue-il pas une faute professionnelle grave ?

Un défi et une désacralisation

Dans ce meeting aux allures politiciennes, et au style très belliqueux qui lui ai propre, Constant Mutamba s’est mis à dos, non seulement le Procureur Général près la Cour de Cassation, mais tout le pouvoir judiciaire y compris la Première Ministre, sa Cheffe hiérarchique directe que ses militants ont même surnommé Karaba la sorcière.

« Je ne me présenterais pas devant la justice, même en cas d’autorisation de l’Assemblée Nationale… Il (Firmin Mvonde NDLR) a invité le Secrétaire Général à la justice et mon Directeur de Cabinet, je leur ai demandé de ne pas partir… » En déclarant ainsi, Constant Mutamba a incité ses collaborateur à la désobéissance. De quoi s’interroger sur le sort de ces derniers.

L’article 149 de la constitution ne dispose-t-il pas que ‘’la justice est rendue sur l’ensemble du territoire national au nom du peuple ; les arrêts des Cours et Tribunaux dont exécutés au nom du Président de la République ?’’ En voulant défier le pouvoir judiciaire, Mutamba n’a-t-il pas défie  le Président de la République et le peuple ?

Depuis son avènement au Ministère de la Justice, Constant Mutamba a engagé un bras de fer avec les magistrats qu’il a toujours qualifié à tort des maffieux. Il n’est pas non plus en odeur de sainteté avec sa Cheffe hiérarchique directe, la Première Ministre. Celle-ci avait refusé d’approuver son marché de gré à gré avec ZION CONSTRUCTION à cause de plusieurs irrégularités ayant caractérisées le contrat.

La faute disciplinaire

De même que les propos débités par le Ministre sont constitutifs d’une infraction d’outrage à magistrat, de même, en tant qu’avocat, ces mêmes propos constituent une faute disciplinaire grave et viole l’article 14 de l’ordonnance-Loi n°79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du Barreau, du Corps des défenseurs Judiciaires et Corps des Mandataires de l’Etat qui dispose reprend le serment de l’Avocat en ce terme : « Je jure de respecter le constitution, d’obéir à la loi, d’exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience, indépendance et humanité, de ne rien dire ou publier de contraire à aux lois, aux décisions judiciaires, aux bonnes mœurs, à la sécurité de l’Etat et à la paix publique, de ne jamais m’écarter du respect dû aux tribunaux, aux magistrats et aux autorités publiques. »

Un spectacle désolant nous offert par le garde des Sceaux qui vient de désacraliser davantage une fonction étatique régalienne. De quoi remettre en cause sa qualité d’homme d’État et se demander si avait-il bien assimilé les leçons apprises au séminaire du gouvernement.

Dans une interview accordée à un média de Kinshasa, il avait déjà déclaré que les magistrats avaient un pouvoir exorbitant. En engageant ce bras de fer, voudrait-il arracher aux magistrats une portion de leur pouvoir constitutionnel ? Est-il jaloux du pouvoir des magistrats ou envierait-il ce pouvoir? Autant de questions qui restent pendantes.

En dépit de ces tintamarres, l’Assemblée Nationale devrait selon toute vraisemblance, se réunir en plénière ce mercredi 28 mai 2025 pour autoriser ou non des poursuites contre Constant Mutamba pour des faits de détournement présumé car, à en croire le réquisitoire du Procureur Général, il y a des indices sérieux de culpabilité qui penseraient sur lui.

La Rédaction

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