18 juin 2024

BCNUDH : Le cadre légal, les poursuites et la répression au centre des échanges au deuxième jour de l’atelier sur la prévention des violations des DH et violences sexuelles

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Rédaction: +243 817 406 088

Éric Kuku Kiese, coordonnateur adjoint de la Coordination en charge de la Jeunesse, Lutte contre les Violences faites aux Femmes et Traite des Personnes, l’un des panelistes di jour est revenu sur la loi n°06/018 du 20/07/2006 et celle n°06/019 de la même date portant  violences sexuelles.

Examinant la loi n°06/018 qui modifie et complète le code pénal du 30 Juin 1940, il a épinglé les violences sexuelles qui sont typiques notamment « attentat à la pudeur ou viol » et a également énuméré certaines des particularités de cette loi : « Elle insère une section II des infractions de violence sexuelle…la section III où l’on parle des autres formes de violence sexuelle notamment la zoophilie, la stérilisation forcée, la transmission délibérée des infections sexuellement incurables ». « La même loi apporte une charge pénale élevée en matière de viol et en redéfinissant les éléments constitutifs du viol », a par ailleurs relevé Éric Kuku Kiese Nzalabar.

Quant à la loi n°06/019, Éric Kuku Kiese rappel qu’il s’agit de « l’appendice » de celle sus-évoquée. Cette loi qui est venue modifier le code de procédure pénale « énumère certaines règles de forme que les OPJ, magistrats du parquet et les juges doivent observer lorsqu’ils sont devant un cas de violence sexuelle », a-t-il ajouté.

D’autres interventions ont été enregistrées. au nombre desquelles celles des officiers des droits de l’homme du BCNUDH, Tshibola Kanku Rachel et Charlotte Mbomba Ilamba respectivement sur la protection judiciaire des victimes et témoins des crimes internationaux et le circuit de référencement des victimes violences sexuelles.

AM

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