25 mai 2024

Contentieux des résultats aux elections Municipales : Le verdict du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/N’djili vient de tomber

0
Partager

Rédaction:+243817406088

Le greffe de cette juridiction a enregistré 24 requêtes réparties comme suite : 5 pour la circonscription électorale de N’djili, 12 pour Masina et 7 pour Kimbanseke.

Toutes ces causes ont été appelées et plaidées entre le 14 et le 16 mars 2024. Au cours de audience publique de ce jeudi 04 avril 2024, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/N’djili a rendu ses jugements.

Sur les 24 requêtes, il y a eu un désistement, le Tribunal a décrété l’irrecevabilité sur 20 pour défaut de qualité et forclusion de délai alors que les trois autres ont été déclarées non fondées.

Le désistement a été enregistrée dans la circonscription de Masina par exemple, et les 11 requêtes restantes ont été déclarées irrecevables ; à N’djili, une requête sur cinq a été déclarée recevable mais non fondées alors qu’à Kimbanseke, deux sur sept requêtes avaient été déclarées recevable mais non fondées.

Ces jugements pris ce jour, sont les tous premiers de l’histoire rendus par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/N’djili faisant office du Tribunal administratif et siégeant en matière des contentieux électoraux. Ils ont été prononcés en présence de Madame le Président Marthe Fikilini Kankolongo, cheffe de cette juridiction qui sans nul doute, entre dans l’histoire de cette juridiction dans la mesure où, ces jugements sont prononcés sous son règne.

Joël Diawa

About Author

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *