25 mai 2024

Contentieux électoraux : Voici la décision Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Metete concernant les scrutins municipaux

0
Partager

Rédaction:+243817406088

C’était au cours d’une audience tenue ce jeudi 4 avril 2024 dans la salle d’audience 1 nouvellement réhabilité où, toutes les chambres ont siégés à tour de rôle.

Au total, 33 requêtes concernant les circonscriptions électorales de Matete, Kisenso, Lemba, Ngaba et Limete introduite par les différents partis et regroupement politiques, les affaires ont été appelées et plaidées entre le 11 et le 15 mars.

Après délibération, toutes les requêtes ont été déclarées irrecevables. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete a motivé cette décision par la forclusion du délai. Autrement dit, toutes les requêtes ont été introduites hors délai.

Sans même examiner le fond de chaque requête, statuant sur  la forme, le Tribunal a constaté que tous les requérants n’ont pas satisfait à cette condition liée au délai d’introduction de la requête que la loi fixe à 8 jours suivant la publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante.

Ces jugements prononcés en présence du Président Samy Samutondi Ikomba entre dans les annales du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete dans la mesure où, il s’agit des tout premiers rendus par cette juridiction en matière électorale. De quoi constituer autant une jurisprudence pour la législation congolaise en matière des contentieux des résultats provisoires des élections municipales.

Joël Diawa

About Author

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *