Justice malade : les « parrains de l’ombre » sont-ils les véritables maîtres des tribunaux ?

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Lorsque le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, avait déclaré que « la justice est malade », cette affirmation avait profondément marqué l’opinion publique. Quelques années après cette déclaration, de nombreuses décisions rendues par certaines juridictions continuent d’alimenter le débat sur l’état de santé de l’appareil judiciaire congolais.

Certaines affaires judiciaires, particulièrement médiatisées, nourrissent les interrogations des justiciables et des observateurs quant au respect des principes d’indépendance, d’impartialité et de bonne administration de la justice.

Parmi elles figure notamment l’affaire du professeur Roger Masamba devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe, où cet éminent juriste et Professeur des Universités avait été condamné à douze mois de servitude pénale. Pour de nombreux observateurs, ce dossier est devenu le symbole des dysfonctionnements susceptibles d’affecter certaines juridictions inférieur créant ainsi une jurisprudence fâcheuses.

Ce cas est loin d’être isolé. Plusieurs justiciables affirment régulièrement que certaines décisions seraient davantage inspirées par des influences extérieures que par la seule application de la loi. Même si de telles allégations doivent être appréciées avec prudence et nécessitent des preuves lorsqu’elles visent des personnes déterminées, elles traduisent un malaise persistant qui fragilise la confiance des citoyens envers la justice.

Il y a peu, l’avocat chevronné Me Carlos Ngwapitshi a vivement dénoncé la corruption qui gangrène le système judiciaire congolais. Selon lui, la corruption ne se résume nullement à la seule circulation de l’argent. Elle englobe également les ingérences et les interférences des autorités judiciaires, administratives et politiques dans le fonctionnement de la justice, lesquelles compromettent l’indépendance des magistrats, portent atteinte à l’État de droit et sapent la confiance des citoyens envers l’institution judiciaire.

Depuis plusieurs jours, diverses sources indiquent que les dossiers relatifs aux nouvelles mises en place au sein de la magistrature se trouveraient déjà sur la table du Chef de l’État. Cette étape est attendue avec beaucoup d’espoir par les professionnels du droit comme par les citoyens qui souhaitent voir émerger une justice plus crédible, plus indépendante et davantage protégée contre toute forme d’ingérence.

Selon plusieurs observateurs, certaines autorités judiciaires exerceraient une influence importante dans la désignation des responsables des juridictions inférieures. Les critiques portent notamment sur le risque que des considérations de proximité ou de protection prennent parfois le pas sur les critères de compétence, d’intégrité et de mérite. Une telle perception, qu’elle soit fondée ou non, contribue à ternir davantage l’image de la justice et à entretenir la « maladie » dénoncée par le Chef de l’État.

Plus préoccupant encore, certains justiciables soutiennent que des interventions seraient parfois tentées dans des dossiers en cours, chaque camp bénéficiant du soutien de responsables différents. Dans un tel climat, les magistrats chargés d’instruire les dossiers ainsi que les chefs de juridiction peuvent se retrouver soumis à des pressions incompatibles avec le principe de l’indépendance du juge.

Pourtant, le droit est clair : le juge ne doit être soumis qu’à l’autorité de la loi. Dès lors, une interrogation demeure : comment concilier ce principe fondamental avec une organisation judiciaire fortement hiérarchisée, lorsque cette hiérarchie est perçue comme pouvant influencer le traitement de certaines affaires ?

La Rédaction du Journal Télévisé des Droits Humains estime que les prochaines mises en place attendues avec beaucoup d’impatience constituent une occasion historique d’engager une réforme profonde de la magistrature. Cette réforme gagnerait à privilégier la compétence, l’intégrité, le mérite et l’indépendance, en commençant par les plus hauts échelons de la hiérarchie judiciaire afin que les juridictions inférieures puissent exercer leur mission à l’abri de toute pression.

Au-delà des changements de personnes, c’est la restauration de la confiance des citoyens qui est en jeu. Une justice indépendante ne se proclame pas ; elle se démontre par des décisions impartiales, transparentes et rendues au nom de la seule loi. Car si, comme le dit le proverbe, « le poisson commence à pourrir par la tête », sa guérison aussi doit commencer par le sommet. C’est à ce prix que la promesse d’un véritable État de droit pourra cesser d’être un slogan pour devenir une réalité vécue par chaque justiciable congolais.

La Rédaction

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