RDC : La Cour Constitutionnelle prévient Kadima et affirme que la CENI était incompétente pour invalider un candidat ou annuler ses suffrages
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Siégeant en matière de contentieux des résultats provisoires des législatives du 20 décembre 2023, la Cour Constitutionnelle a rendu ses arrêts le jeudi 8 février dernier. Elle a rejeté toutes les requêtes introduites par 64 candidats qui ont vu leurs suffrages être annulés par la Commission Electorale Nationale Indépendante pour insuffisance des preuves.
Si les arrêts n’ont pas encore été signifiés aux parties, nous en connaissons plus au moins la teneur. 35 de ces requêtes ont été déclarés irrecevables, 24 ont été jugées recevables mais non fondées et 4 requérants ont désisté.
« En français facile, la Cour veut tout simplement signifier qu’aucun recours n’est passé », a déclaré Dieudonné Kamuleta. Malgré cela, le Président de la Cour constitutionnelle a affirmé tout de même que la CENI qui disait avoir agi sur pied des articles 211 de la constitution et 29 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI « n’était pas compétente à invalider les candidats députés nationaux » où à annuler leurs suffrages avant de prévenir la centrale électorale afin de « ne plus le refaire ».
Déjà, cette décision de la Commission Nationale Indépendante prise le 10 janvier 2023 avait fait couler ancre et salive. Pour plusieurs observateurs, la CENI s’était arrogé le pouvoir qui revenait au juge. Après que le Conseil d’Etat se soit déclaré incompétente à statuer sur cette question, le dernier rempart des victimes de cette décision restait la Cour Constitution qui, en ne les ayant pas réhabilité, a créé un « vide juridique », estimes certains juristes.
Joël Diawa
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Siégeant en matière de contentieux des résultats provisoires des législatives du 20 décembre 2023, la Cour Constitutionnelle a rendu ses arrêts le jeudi 8 février dernier. Elle a rejeté toutes les requêtes introduites par 64 candidats qui ont vu leurs suffrages être annulés par la Commission Electorale Nationale Indépendante pour insuffisance des preuves.
Si les arrêts n’ont pas encore été signifiés aux parties, nous en connaissons plus au moins la teneur. 35 de ces requêtes ont été déclarés irrecevables, 24 ont été jugées recevables mais non fondées et 4 requérants ont désisté.
« En français facile, la Cour veut tout simplement signifier qu’aucun recours n’est passé », a déclaré Dieudonné Kamuleta. Malgré cela, le Président de la Cour constitutionnelle a affirmé que la CENIui disait avoir agi sur pied des articles 211 de la constitution et 29 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI « n’était pas compétente à invalider les candidats députés nationaux » où à annuler leurs suffrages avant de prévenir la centrale électorale afin de « ne plus le refaire ».
Déjà, cette décision de la Commission Nationale Indépendante prise le 10 janvier 2023 avait fait couler ancre et salive. Pour plusieurs observateurs, la CENI s’était arrogé le pouvoir qui revenait au juge. Après que le Conseil d’Etat se soit déclaré incompétente à statuer sur cette question, le dernier rempart des victimes de cette décision restait la Cour Constitution qui, en ne les ayant pas réhabilité, a créé un « vide juridique », estimes certains juristes.
Joël Diawa
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