RDC : Un héritage divise deux enfants d'une même mère

L’affaire se passe au tribunal de paix de Kinshasa pont Kasa-Vubu où Bruno sukami Wembonkoy poursuit Liliane Marcela Sukami Wunsadisa pour Faux et usage de faux.

Tout est parti d’une falsification des documents

En effet feu Marie-Hélène Tshabu décédé à Kinshasa en date du 26 mars 91 a acquis des son vivant la parcelle située au numéro 70 de l’avenue gemena dans la commune de Kasa-Vubu.

Cette dernière a eu 9 enfants parmi lesquels Bruno Sukami et et Liliane Marcela Sukami.

A encroire la partie citante, Bruno Sukami, après le décès de feu Marie-Hélène Tshabu, la citée Liliane Marcela Sukami qui est aussi l’un des enfants de de cujus comme le premier, s’est confectionnée par des manœuvres frauduleuses les titres portant sur cette parcelle, alors qu’elle appartenait à tous les héritiers de première catégorie, enfants de feu Marie-Hélène Tshabu.

Ce document, selon le cité Bruno Sukami, Liliane Marcela Sukami en a fait usage devant l’office de la police nationale congolaise, et à l’office du parquet de grande instance de Kinshasa kalamu, acte constitutifs d’une infraction de faux et usage de faux estime le citant.

De la destruction de ces documents

La partie citante sollicite du tribunal de dire établi l’infraction de faux et usage de faux, d’ordonner la destruction de ces document, de condamner la prévenu aux peines prévues par la loi, et de payer à titre des dommages-intérêts la somme de 100.000 dollars américains qui seront accompagnés par une arrestation immédiate de la prévenue

De la position du tribunal

A l’audience de ce jour, après avoir s’être déclaré valablement saisi à l’égard de toute les parties, le tribunal de paix de Kinshasa Pont kasa-vubu procède à l’identification de la citée.

Pour la citée, La partie citante Bruno Sukami doit prouver sa qualité et l’intérêt qu il a pour l’ester en justice. Elle souligne en outre que le tribunal de paix de Kinshasa Pont kasa-vubu doit sursoir à connaître ce litige au motif qu’il y aurait un dossier pendant devant le TGI kalamu où le juge civil doit d’abord tranché sur la propriété de la parcelle quereller.

Les avocats de la citée Liliane Marcela Sukami soulever deux préalable, primo: le défaut de qualité, secundo : la question préjudiciaire.

Des arguments infertiles et non fondé selon le citant Bruno Sukami. Ses conseils balaye tout, avec base légale à l’appui et plaide sur le non fondement de ces préalables.

Les conseils du citant font savoir au tribunal que toutes les deux parties sont enfants d’une même mère, donc copropriétaire de la dite parcelle.

Le citant Bruno Sukami par ses conseils dit être étonné de voir sa sœur qui est Liliane Marcela Sukami renier sa qualité du fils de Marie-Hélène Tshabu, pourtant dans d’autres instances judiciaires, elle même lui a reconnu cette appartenance.

Les avocats du citant font en outre observer au tribunal que le moyen lié à la question préjudiciere ne doit pas tenir au motif que le TGI kalamu à déjà sursis pour attendre le juge pénal trancher. Bruno Sukami par ses conseils demande au tribunal rejeter tout ces moyens.

De son côté l’ organe de la loi tranche en faveur de la partie citante Bruno Sukami et sollicite du tribunal le rejet de tout ces préalables soulevés par la citée Marcela Sukami.

Après avoir entendu les parties, le Tribunal de paix de Kinshasa/ Pont kasa-vubu décide de prendre en délibéré ces moyens pour se prononcer dans le délai légal.

Affaire à suivre…

Merlin Kamalandua