Cour de cassation : La rentrée judiciaire confirmée pour le 15 octobre (Communiqué officiel)
Rédaction : +243817406088
La cour de cassation ne veut pas déroger à la règle, la tradition sera donc respectée.
Le 15 octobre ça sera la rentrée judiciaire. L’information a été confirmé dans un conjoint signé par David-Christophe Mukendi Musanga et Victor Mbumba Mukomo, respectivement premier président de la cour de cassation et procureur général près cette cour.
Cette rentrée aura lieu conformément à l’article 64 alinéa premier de la loi organique numéro 13/011 b du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire. La cérémonie va se tenir au cours d’une audience solennelle dans la grande salle Marcel Lihau Ebua.
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