18 juin 2024

Kinshasa : Les acteurs et auxiliaires de la justice bénéficient d’une formation en Co-certification sur le nouveau code du numérique

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Rédaction :+243817406088

«Les essentiels du nouveau droit du numérique en République Démocratique du Congo ». C’est sous ce thème que se tient La Première édition des matinées de formation scientifique et professionnelle en Cos-certification. Ce cadre scientifique organisé par le barreau de Kinshasa/Matete en collaboration avec la faculté de droit de l’Université Protestante au Congo, le ministère du numérique, l’Agence pour le Développement du Numérique et l’Autorité de Régulation de la poste et des télécommunications a été ouvert ce vendredi 6 octobre 2023 à Kinshasa.

Maitre Emile Mutshembe, bâtonnier de l’ordre du barreau de Kinshasa/Matete qui a circonscrit le cadre de cette formation organisée à l’intention des avocats, magistrats et juristes d’entreprise, a rappelé que le but est de mettre à la disposition de ces praticiens du droit, les éléments essentiels du ce code du numérique qui touchent directement à la profession d’avocat.

 Les innovations apportées par ce nouveau code du numérique devra révolutionner positivement la profession a affirmé le premier paneliste  ministre de ce jour :

« Il était question de passer en revue  les grands chantiers qui sont réguliers par le législateur… Et nous avons passé en revue principalement les aspects qui touchent à la profession d’avocats, c’est-à-dire, les règles qui vont impacter le travail de l’avocat dans le contexte actuel du numérique. C’est ainsi que l’occasion a été donné de pouvoir parcourir les écrits, outils électroniques parce que, la loi qui organise le barreau donne aux avocats le pouvoir de consulter, rédiger les actes, le pouvoir de plaider, de s’échanger tout une série d’écrits. Et il était important de leur dire que dans le contexte actuel, aujourd’hui, le législateur a ouvert le champ de la preuve pour pouvoir admettre également que les écrits électroniques aient la même valeur que les autres. Ça, c’est quelque chose qui va révolutionner positivement le travail de l’avocat. Au-delà de cela, il important de regarder tout l’arsenal répressif que le législateur apporte par rapport à certains comportements incriminés par la loi », a dit Désiré Casmir Eberande Kolongele, ministre du numérique qui a également rappelé qu’il était nécessaire de « protéger les données que les avocats doivent avoir ».

Le Professeur Kodjo Ndukuma est lui, revenu sur les « Fondamentaux du numérique et Cybernormes ». Dans son panel, ce spécialiste du droit du numérique a passé en revue « les sources matérielles du droit du numérique et la nature des sources du Droit du numérique ».

Pour cette dernière, il a différencié les « hard law » qu’il qualifie des lois de finalité et les « soft law » qui sont les lois de causalité.

Cette première édition de formation scientifique en Co-certification sera clôturée ce samedi 7 octobre avec bien d’autres thématiques

Joël Diawa

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