Justice: Affaire Joël Cadet NDANGA-UNPC au TGI/Gombe, le verdict attendu le 6 octobre
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Joël Cadet Ndanga, directeur général d’impact news assigne l’Union Nationale de la Presse du Congo, UNPC, devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa en annulation de la décision numéro 10/ÉTIQUE/2021 de la commission de discipline et éthique professionnelle,lui suspendant.
Joël Cadet Ndanga président suspendu de cette commission au sein de l’UNPC estimé que cette décision lui suspendant était fondée sur des éléments ignorés au premier degré d’une part, et d’autre part, sur des dispositions inexistantes dans le code d’éthique et déontologie.
Toujours à encroire le requérant, l’assignée outre ce qui lui est reproché, s’est au degré d’appel de sa commission de displine, arrogée le droit de s’autosaisir des compartiments du requérant devant elle, qu’elle qualifie de manquement et le condamne sur pied de l’article 54 du statut particulier de la commission de discipline et éthique professionnelle. Cette décision selon la partie Joël-Cadet, l’a privé du double degré de juridiction.
A l’audience du mercredi 15 septembre devant le tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe, un débat houleux s’est engagé entre les parties pour la possibilité ou non de plaidé l’ affaire. Pour les avocats du l’éditeur-Directeur du journal «Impact News», l’affaire est en état de recevoir plaidoirie car il s’agit ne s’agit rien que des mesures provisoires qui se plaide à la première audience comme ils l’ont bien souligner dans l’exploit.
Tel n’est pas le cas pour l’Union Nationale de la Presse du Congo, UNPC. Son conseil demande au tribunal de renvoyer l’affaire à une date ultérieure au motif que, la décision dont fait allusion la partie demanderesse et qui constitue même la pièce maîtresse selon l’unpc, ne lui a pas été communiquer.
Un moyen inopérant à en croire Joël cadet NDANGA qui fait savoir que au tribunal par ses conseils que les mesures conservatoires n’est qu’un incident de procédure et ça c’est plaide dès la première audience sans communication des pièces.
L’organe de la loi s’est à son tour, rangé du côté du requérant, Joël cadet NDANGA et sollicite du tribunal de retenir l’affaire pour inviter les parties à ne plaider rien que sur les mesures provisoires.
Le tribunal étant souverain opine de la même manière et invite les parties à présenter leurs moyens. Choses étonnantes, l’avocat qui à comparu pour le compte de l’UNPC n’as plus comparu.
Dans une audience désormais à sens unique, le tribunal continue sa procédure et accorde la parole au demandeur pour la plaidoirie.
La partie Joël cadet NDANGA par ses conseils fait savoir au tribunal qu’étant journaliste professionnel, il fait partie de l’UNPC qui est une ASBL et il y occupe la fonction de président de la commission de discipline et d’éthique professionnel, une commission qui ne contient que 21 article en. Le patron d’impact news se dit surpris de voir cette commission le suspendre pour une durée de 6 mois sur bases des dispositions inexistantes dans le code d’ éthique et déontologie, à savoir les articles 34 et 36.
Joël cadet Ntumba Ndanga ne demande la suspension de l’exécution de cette décision rendue en date du 7 juillet 2021 à sa défaveur et sollicite du tribunal de le rétablir dans ses droits.
Le ministère public une fois de plus dans son avis, se range du côté du requérant et sollicite du tribunal de faire droit à sa demande.
Après avoir entendu le requérant et l’organe de la loi, le TGI Gombe clos le débat et décide de prendre l’affaire en délibéré pour se prononcer au plus tard le 6 octobre prochain.
Qui a tord, qui a raison ? L’avenir nous nous en dira…
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