Assemblée Nationale : Christophe Mboso dévoile l’agenda prioritaire de la session de septembre 2021

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Ouverture ce mercredi 15 septembre de la session ordinaire de septembre à l’Assemblée Nationale conformément aux prescrits de l’article 115, alinéa 1, pont 2 de la Constitution et de l’article 104, alinéa 1, point 2 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale. Une session essentiellement budgétaire mais qui va également donner une attention particulière à plusieurs questions politiques sécuritaires et sociales. Outre cette cérémonie d’ouverture, il était aussi question de clôturer la clôture la session de mars retardée conformément aux dispositions de l’article 144 de la Constitution de la République, du fait de la déclaration de l’état de siège sur une partie du territoire national.

L’entérinement des membres de la Ceni à l’ordre du jour.

Cette session s’ouvre dans un contexte caractérisé par le processus de désignation des animateurs de la Commission Électorale Nationale Indépendante, CENI, qui reste au point mort du fait de manque de consensus entre les confessions religieuses sensées designer le président de cette institution d’appui à la démocratie. L’entérinement immédiat de ces animateurs par l’Assemblée nationale ainsi que la poursuite des réformes dans ce domaine préoccupent au plus haut point Christophe Mboso :

« Ala clôture de la session de septembre, la nation sera plus proche de la tenue de nouvelles élections. D’où l’urgence de parachever au plus vite le processus d’entérinement des membres de la CENI » a-t-il annoncé.

La sécurité et la santé préoccupent également

Sur le plan sécuritaire, Christophe Mboso a noté que l’Est de la République baigne dans la violence aveugle et inacceptable des groupes armés nationaux et étrangers depuis plus deux décennies. Sur le plan sanitaire, il a noté que le monde est toujours sous l’emprise de la pandémie à Covid-19 et la RDC n’a pas été épargné par les effets pervers de cette pandémie tant sur le plan social, économique et financier.

À cet effet, l’Assemblée Nationale exhorte le peuple à continuer à observer les gestes barrières pour assurer sa propre protection et contenir la propagation de la maladie, au gouvernement, avec l’appui de ses partenaires à poursuivre la campagne de vaccination contre la Covid-19.Session essentiellement Budgétaire.

La tradition à respecter

Au-delà de ce survol, le speeker de la chambre basse du parlement a rappelé que la session de septembre est essentiellement budgétaire:

« La priorité sera accordée à l’examen et vote du projet de loi de finances de l’exercice 2022. Néanmoins, cet examen et vote de l’examen du projet de loi de finances sera subordonné par le vote préalable de la loi portant reddition des comptes pour l’exercice clos ».

Mboso s’est félicité du fait que l’examen du projet de loi de finances de l’exercice 2022 va intervenir dans un contexte de stabilité des principaux indicateurs du cadre macroéconomique tel que décrit en août 2021 par le Comité politique monétaire de la BCC.

L’Assemblée nationale a pour se faire, exhorté le gouvernement à prévoir dans le projet de loi de finances de l’exercice 2022 des ressources suffisantes pour le financement des projets à impact rapide sur la production interne des denrées alimentaires de consommation courante et leur acheminement vers les centres de consommation afin d’économiser les devises affectées à l’importation de ces denrées alimentaires.

S’agissant de la gestion du secteur des ressources naturelles, Mboso relève une situation désastreuse dans le domaine des ressources minières, où il identifie une situation qui frise la fraude. La représentation nationale appelle le gouvernement quant à ce, à régulariser le statut des titres miniers et l’encourage à déchoir ou à retirer, dans le respect du code minier, le droit minier aux exploitants véreux, afin de permettre aux nouveaux investisseurs d’occuper le même titre et à augmenter d’ardeur pour la vérification des preuves de paiement des impôts, droits, taxes et redevances pour chaque permis minier.

A cet effet, l’Assemblée nationale entend mettre sur pied une commission d’enquête chargée d’auditer le CAMI et d’évaluer sur le terrain les dates d’acquisition et d’expiration des titres miniers ainsi que les droits revenant à l’Etat pour augmenter les recettes du pays ainsi inscrire la gestion de ces ressources dans une perspective de développement durable au profit des générations présentes et futures.

Au chapitre du contrôle parlementaire, Christophe Mboso annonce la fin du délai de grâce dont a bénéficié le gouvernement.