Commission National de Droits de l’homme : Paul Nsapu récusé par les commissaires nationaux

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« …Vous retirons notre confiance entant que Président de la CNDH vous accordée en date du 21 février 2023, et vous invitons par conséquent à présenter votre démission dans l’immédiat, sous peine de recourir aux dispositions de l’article 19 de la Loi organique. Par conséquent, tout acte pris par vous au nom de l’Institution à partir de cette date sera nulle et de nul effet… »

C’est l’essentiel du contenu de la lettre de cinq commissaires nationaux de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, CNDH  adressée à Paul Nsapu, Président de cette institution d’appui à la démocratie. Des griefs graves dont 12 au total ont conduit à cette prise de position.

Ces commissaires dénoncent le fait pour Paul Nsapu d’avoir proféré des menaces verbales et physiques à l’endroit du commissaire Jean-Richard Tshibanda le 09 aout 2023. Les menaces du genre ont également été proféré à l’endroit de la rapporteure adjointe Paulette Lokonya Sefu le 09 aout  pour avoir refusé d’obtempérer à sa « demande illégale d’accéder aux fonds de la CNDH logés dans une banque de la place », renseigne aussi cette lettre

Il est également reproché au Président de la CNDH :

·         Le Trafic d’influence récurrent aux noms des autorités tant civiles que politiques pour avoir déclaré le 16 aout dernier que les autorités du pays entre autres, l’Inspecteur-Chef de service de l’IGF, le Président de la Cour des Comptes et le Président de l’Assemblée Nationale l’auraient soutenu dans sa démarche d’accéder « illégalement » aux fonds de la CNDH à une banque de la place pour payer une dette de 120 000 USD méconnue par la plénière ;

·         La Violation du code de bonne conduite de l’agent public de l’Etat pour avoir entretenu le « détournement » de 30%  des fonds destinés à la CNDH au profit des « pseudos » intervenants extérieurs depuis avril 2023, les intervenants dont les noms « n’ont jamais été révélés » ;

·         Le mercantilisme à la CNDH pour avoir unilatéralement contracté des prêts auprès des particuliers pour des dépenses non avalisées par la plénière et à des taux d’intérêts faramineux, à l’exemple du prêt de 100 000 USD auprès d’un créancier « inconnu » au taux d’intérêt remboursable de 20% ;

·         La violation flagrante des dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la CNDH relatives aux attributions des commissaires nationaux pour avoir instauré une gestion verticale de l’institution, avoir usurpé à maintes reprises les attributions des commissaires, avoir unilatéralement et sans avis de la plénière, mis fin au travail d’un grand nombre d’agents et cadres de la CNDH en avril dernier ;

·         Le Manque du plan-programme pour le fonctionnement de la CNDH, cinq mois après sa prise des fonctions ;

·         Tentative de détournement des frais de fonctionnement de la CNDH  laquelle, pour payer une dette colossale de 120 000 USD, méconnue de la plénière ;

·         La politisation de la fonction du Président de la CNDH

Les signataires de la lettre dénoncent également le refus pour le Président Nsapu de présenter le rapport financier du premier semestre de l’année 2023 de cette institution tel que prescrit par l’article 68.c de son Règlement d’Ordre Intérieur et ce, en dépit des demandes répétées de ses collègues.

Des faits graves qui à en croire ces cinq commissaires, « traduisent une violation délibérée du serment d’entrer en fonction prêté devant la Cour Constitutionnelle ». Ils estiment par ailleurs que la démission de Paul Nsapu de ses fonctions de Président « devrait permettre à l’Institution de guérir de ses blessures, de restaurer sa solennité et de redonner confiance aux cadres et agents ».

Sans toutefois faire allusion aux griefs qui sont reprochés à son Président, le Bureau de cette Institution d’appui à la démocratie a, dans sa réaction, qualifié ce mouvement d’une « agitation » née de suite de la décision de l’Assemblée plénière portant avis et propositions de la CNDH sur la mise en place d’une commission d’enquête indépendante sur la mort de …Cherubin Okende, ainsi que celle d’une mission d’observation électorale. La démarche de ces cinq commissaires s’inscrit dans une « large campagne de sa déstabilisation dans le but d’entraver le travail du bureau de la CNDH », lit-on dans un communiqué de presse.

Tout observateur averti a bien compris qu’il n’existe aucune cohérence entre les faits reprochés à Paul Nsapu et les moyens de défense produits par son bureau. D’où, une enquête minutieuse s’impose pour que l’opinion soit éclairée.

Affaire à suivre…

Joël Diawa

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