Tribunal de Paix de Kinshasa/Ngaliema : Le non respect des heures du début des audience, une épine dans le pied (Enquête)

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Dans le cadre de ses enquêtes qui consistent à faire le constat du respect des dispositifs de l’article 10 de l’arrêté d’organisation judiciaire du 20 aout 1979 portant règlement intérieur des Cours, Tribunaux et Parquets relatif à l’heure du début des audiences dans les Cours et Tribunaux, le Journal Télévisé des Droits Humains a dépêché son équipe ce vendredi 14 juillet 2023 au Tribunal de Paix de Kinshasa/Ngaliema au vu de constater le respect de l’heure de l’audience.

Les premiers éléments d’enquête établis par cette équipe fait état du non-respect de cette disposition. L’audience était censé débutée à 9H00, alors qu’il est déjà 9h05’ quand l’équipe a débarqué au Tribunal de Paix de Kinshasa/Ngaliema, l’estrade réservée à la composition est encore vide, aucun juge, ni le ministère public, moins encore le greffier. Bref, l’audience n’a pas encore commencé alors que les justiciables et les avocats sont déjà dans la salle d’audience.

Avec 18 juges et le Président, ce qui fait un total de 19 juges, le Tribunal de Paix de Kinshasa/Ngaliema compte 19 chambres au civil et 8 chambres au pénal. Le vendredi est consacrée à la matière civile. L’extrait de rôle de ce 14 juillet a programmé 10 affaires, mais malheureusement jusqu’à 10H, aucune chambre n’avait commencé à siéger.

«Pourquoi au Tribunal de Paix de Kinshasa/Ngaliema les audiences commencent toujours en retard? Il est 10h17, aucune chambre n’a commencé l’audience. Vraiment, la hiérarchie peut faire quelque chose ?», s’est interrogé un avocat.

«Tu n’es pas au bout de tes peines… Une fois nous avons commencé à 11h passé», a répondu un autre.

Trois raisons principales justifient le non-respect de l’heure du début de l’audience dans cette juridiction.

Primo, ce sont les ministères publics qui blocs, « ils viennent souvent en retard », nous a confié une source bien informée qui poursuit, « Comme dans une chambre, le juge et le greffier sont déjà présent, mais le ministère public n’est pas encore arrivé. Ils (juge et greffier) se voient donc dans l’obligation de l’attendre ».

Secundo, certains juges arrivent aussi en retard ; et enfin, il se constate une léthargie dans le chef de la hiérarchie de cette juridiction qui ne prend pas des sanctions à l’encontre des juges récidivistes

Prévu à 9h par la loi, jusqu’à 9H45’ quand l’équipe du Journal Télévisé des Droits Humains quittait Ngaliema, aucune chambre n’avait débuté son audience. Nos sources nous renseignent que les audiences débutent souvent vers 10H30 ou 11H00 ; ce qui fait qu’il y a des jours où les audiences vont jusque 20H, 21H, voir même 22H. Les autorités doivent à cet effet, prendre des mesures coercitives afin de décourager cette entorse qui a élu domicile au Tribunal de Paix de Kinshasa/Ngaliema.

Merlin Kamalandua