Présentation du code du numérique : Le Ministre Kolongele vient de lancer la phase de vulgarisation d’un texte de loi porteur de « croissance »

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Après sa promulgation le 13 mars dernier par le Président de la République, l’ordonnance loi  N° 23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique vient d’entrer dans sa phase de vulgarisation. Cette phase très importante a été lancée ce jeudi 15 juin par le ministre ayant le secteur du numérique dans ses attributions qui a présenté l’économie de ce texte en présence des autorités congolaises, des représentants des organismes nationaux et internationaux, des acteurs du secteur privé et de l’écosystème numérique et des médias.

Pour Désiré Cashmir Eberande Kolongele, ce texte de loi constitue l’une des « réalisations majeurs » du gouvernement de la République Démocratique du Congo qui vient ainsi de « réguler un secteur porteur de croissance et en perpétuelle évolution mais qui a cruellement manqué… un cadre juridique approprié ».

« Ce texte a vocation… à s’appliquer aux activités et services du numérique… ce texte présente un certain nombre d’avantages en ce que notamment, il vient combler les lacunes juridiques que connaissait notre pays dans ce secteur sur certaines matières qui étaient soit non prises en compte par la législation existante. Ainsi par exemple, nous avons la question du commerce électronique qui jusque-là, manquait cruellement la réglementation cadre ; soit cette réglementation vient ouvrir là où les textes spécifiques donnaient quelques allusions à la question du numérique qui pourvoyait les règles insuffisantes sur certaines questions comme par exemple la question de la protection des données à caractère personnel où la question de la signature électronique », a dit le ministre du numérique qui a par ailleurs souligné les avantages de ce nouveau-né dans l’arsenal juridique congolais.

« Ce texte a également vocation à performer la gouvernance étatique en faisant de l’Etat un des acteurs de la transformation digitale. A cet effet, ce code sert de support juridique à certains projets d’envergure à caractère numérique initiés par les administrations de notre pays allant dans le sens de la digitalisation. Les différents projets gouvernementaux trouvent un cadre général qui crée de la cohérence parce qu’il pose un certain nombre de standard qu’il faut suivre. Nous avons ici les projets  de la digitalisation des administrations financières, de l’identification générale de la population, de la création d’un identifiant unique pour les personnes physiques, de la modernisation de l’administration, de la géolocalisation des écoles primaires secondaires et techniques, de la digitalisation du dossier des patients dans le secteur de la santé etc… Grace aux normes et standards qui sont posés, ces différentes administrations vont travailler dans la cohérence avec en-tête, l’idée d’assurer l’interopérabilité qui est l’objectif de la digitalisation », a poursuivi le ministre Kolongele.

Outre ces avantages, le code du numérique vise également à améliorer le climat des affaires dans la mesure où il fixe notamment les divers régimes juridiques applicables aux activités et services numériques, la protection des utilisateurs du secteur informatique, promotion de l’innovation technologique, la dématérialisation de l’administration publique, la reconnaissance des droits intellectuels et industriels aux logiciels et application et enfin, il consacre la valeur probatoire à titre de droit commun aux écrits électroniques.

Cette cérémonie a été rendu possible grâce à l’appui financier du Royaume de Belgique à-travers l’Agence Belge de Développement (Enabel). L’ambassadeur de la Belgique reste convaincu que ce code du numérique permettra d’exploiter pleinement « le potentiel du numérique pour le développement économique, social et humain du pays » et qu’il Il offrira « des opportunités sans précédent aux entrepreneurs, aux innovateurs, aux créateurs et à tous les citoyens congolais ».

« Ce code du numérique représente bien plus qu’une simple législation. Il incarne notre vision commune d’un Congo résolument tournée vers l’avenir, où l’accès équitable et inclusif aux technologies et à l’information est garanti, où l’innovation est encouragée et où le potentiel de la jeunesse congolaise est pleinement réalisé », a dit Jo Indekeu.

Ce code du numérique comprend cinq livre outre le livre préliminaire. Le premier livre est consacré aux activités et services du numérique, le second sur les écrits, outils électroniques et des prestataires de confiance, le troisième revient sur les contenus numériques, tandis que le quatrième aborde la question relative à la sécurité et la protection pénale des systèmes informatiques et le dernier, les dispositions diverses, transitoires et finales.

Avec la promulgation du code du numérique, l’on vient ainsi matérialiser le piler 9, axe 42, action 185 du programme du gouvernement, lequel prévoit l’adaptation de la législation congolaise des NTIC aux normes internationales et à l’évolution technologique.

Joël Diawa

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