RDC :Cascade des mandats d’arrêt et Mises en liberté provisoire, tant qu’il y aura des interférences extra et intrajudiciaires dans l’instruction, on assistera à ce genre d’arrestations – libérations instantanées (Analyse d’un magistrat)
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Lors d’un tête-à-tête le week-end dernier avec tous les Procureurs Généraux de l’ensemble de la République, Dieudonné Kamuleta les a rappelé à l’ordre quand à certaines pratiques qui n’honorent pas l’appareil judiciaire. Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature visiblement gêné par les critiques contre la justice a tapé du point sur la table en ce qui concerne les mandats d’arrêt provisoire et les mises en liberté provisoire.
« Comment vous pouvez expliquer que la tradition ou la règle est devenue aujourd’hui, on arrête, on met sous MAP (Mandat d’arrêt provisoire) puis on accorde la liberté provisoire. C’est quoi ça ? », S’était interrogé le numéro un de la justice qui a ordonné à ces officiers du ministère public de « n’arrêter que quand il y a réellement des indices sérieux de culpabilité et si la fuite d’une personne est à craindre ».
Un message religieusement suivi par ces Procureur Généraux qui doivent le répercuter à leur tour aux Procureurs de la République puis aux autres magistrats du parquet. Mais il se posera un sérieux problème dans la mise en application de cette instruction de Dieudonné Kamuleta à en croire un procureur qui s’est confié à la rédaction d’infos-droitshumains.net sous le sceau de l’anonymat.
« Tant qu’il y aura des interférences extra et intrajudiciaires dans l’instruction préjuridictionnelle, on assistera à ce genre d’arrestations – libérations instantanées. La corruption y est aussi pour certains cas mais les interférences y dominent à large spectre », a-t-il dit. Pour lui, « au-delà du parquet, la liberté provisoire en chambre du conseil ne profite le plus souvent qu’aux personnes nanties ou capables de libérer des fonds à qui veut les avoir ».
Si beaucoup de dossiers instruits sont ainsi constipés c’est tout simplement parce que «après cette mise en liberté provisoire, le prévenu disparaît de vue. La victime n’a des yeux que pour pleurer et ce, devant le magistrat instructeur médusé sinon diminué. Bien plus, dans la phase juridictionnelle, depuis un temps, le juge pénal est devenu moins actif et plus attentiste du côté du ministère public ou de la partie civile. Il suffit que l’instruction du parquet soit fissurée ou mal fagotée pour que l’on en tire un acquittement pour insuffisance de charge ou doute. Une esquive qui inflige un camouflet à l’état de droit. », renchérit ce magistrat.
Aux avocats, ce juriste a exhorté de choisir « les magistrats impartiaux » pour une issue judiciaire objective au lieu de « dilater » les procédures au préjudice de leurs clients.
Il reste convaincu que le barreau peut constituer « un lobbying très dissuasif contre la corruption ». La justice congolaise ayant perdu tous les repères d’une éthique teintée d’indépendance, d’impartialité et de légalité, ce magistrat souhaite que ces propos du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ne soient pas un avertissement sinon une interpellation en vain.
Merlin Kamalandua
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