Tripaix/Gombe:Un sujet chinois accusé d’avoir piraté les produits de marque Confort

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Cette affaire qui se déroule devant le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe oppose le ministère public et la partie civile la société Global entreprise Sarl à Xu Jia Hong. Ce sujet chinois est poursuivi par l’organe de la loi pour contrefaçon.

En effet, le prévenu Xu jia est poursuivi pour avoir vendu , des produits des marques «Comfort » sur le marché congolais. A en croire la citation à prévenu, ces produits sont notamment des papiers mouchoirs identiques à ceux fabriqués par la société Global entreprise Sarl qui elle, fabrique les papiers mouchoirs de marque « Confort ».

«Ces produits ont un aspect identique» affirment les avocats de la société Global entreprise Sarl. A les en croire, ce produit une exclusivité de leur client immatriculé au registre de commerce et du crédit mobilier sous CD/KIN/RON 14-B-

À l’audience de ce lundi 17 octobre, à l’appel de la cause, le Tribunal a constaté la non comparution du prévenu Xu Jia Hong, ni personne pour l’assister bien qu’ayant été atteint régulièrement. Sur demande du ministère public, la composition a retenu le défaut à sa charge et est passée à la plaidoirie après instruction de l’affaire.

« Par cet acte posé par le prévenu, Global entreprise Sarl a subi d’énormes préjudices moral et économique », expliquent ses avocats pendant la plaidoirie.

« Le prévenu Xu jia Hong s’est érigé au détriment de la société Global entreprise comme principal importateur et distributeurs de ses produits en République Démocratique du Congo », martèle l’un des conseils de cette entreprise.

Ces avocats ont montré au tribunal les éléments distinctifs entre les vrais papiers mouchoir fabriqués par leur client de marque « Confort » et les contrefaits produit par ce sujet chinois de marque «Comfort ».

« Le monsieur selon nos informations en était déjà au détriment de la société, propriétaire ou distributeur exclusif en République démocratique du Congo bien cela des années. donc tout atteste que ce est belle bien lui, il a passé aux aveux.»

Un acte qui aurait diminuer la confiance de la société Global entreprise vis-à-vis de ses clients sur le plan de la vente au regard de la basse qualité que produirait ce chinois.

Les avocats de la société Global entreprise plaide pour que le tribunal de dise établi l’infraction de contrefaçon car les trois éléments « l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral » voulus par le législateur sont réunis.
S’agissant de l’élément légal, la société Global entreprise par ses conseils fait savoir au tribunal que le prévenu a violé l’ordonnance numéro 89/173 du 7 août 1989 portant application de la loi numéro 82 du 7 janvier 1982 régissant la propriété industrielle. Ils en sollicitent du tribunal, l’application de l’article 93 sur la propriété industrielle qui incrimine les auteurs de l’infraction de contrefaçon.

« le fait pour le prévenu d’avoir machiner tout ces moyens pour altérer une vérité indéniable, une vérité attestée par les actes authentiques, il y a cette intention manifeste de nuire parce qu’il a porté des préjudices économique à la société».
Pour sa part l’ organe de la loi dans ses réquisitoires épouse les moyen de la partie civile et sollicite du tribunal de dire établi en fait comme en droit l’infraction de contrefaçon des marques et de services mis à charge du prévenu Xu jia Hong, par conséquent de le condamné aux maximum de la peine.

Quant aux dommages intérêts de la partie civile, le ministère public demande au tribunal de l’apprécier à sa juste valeur,

« Le prévenu savait qu’il existe une marque des produits confort mais dans le but de s’est procuré les moyens financiers, il s’est permis de les piratés pour ses intérêts».

Après avoir entendu toutes les parties, la composition présidée par Bénita KULONGA clos le débat et a pris l’affaire en délibéré pour se prononcer dans le délai légal.

Affaire à suivre…

Merlin Kamalandua

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