20 avril 2024

Colloque international sur les 10 ans de L’OHADA en RDC: Pari réussi pour le Barreau de Kinshasa-Gombe

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C’est ce vendredi 16 septembre que s’est clôturé à Kinshasa, le colloque international sur les 10 ans de L’OHADA en République Démocratique du Congo.

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a-t-elle réellement impacté dans l’amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo ? a-t-elle eu un effet incitateur à tel enseigne qu’il a fait venir les investisseurs étrangers et autres au Congo ?

Telles sont les interrogations qui ont poussé le barreau près la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe a organisé ces assises scientifiques en collaboration avec la Commission Nationale de L’OHADA.

« L’activité des barreaux n’est pas seulement celui d’encadrer les avocats pour leur permettre d’exercer avec doitée et discipline la profession qu’ils exercent ; sachez-le aussi, tout barreau en République démocratique du Congo singulièrement le barreau de Kinshasa/Gombe a en son sein, un centre d’études et de publication. L’article 96 du règlement intérieur cadre imposé chaque barreau d’exercer les activités de recherche et d’études sur des questions de droit qui intéressent la vie nationale ou la vie du monde. C’est dans ce cadre là que le barreau de Kinshasa/Gombe a pris l’initiative d’organiser ce colloque pour permettre à ce que les experts venants de partout puissent discuter sur le bienfait du droit OHADA », a affirmé le Bâtonnier Jean-Claude Mbaki Siluzaku.

Bâtonnier Jean-Claude Mbaki au colloque international sur les 10 ans de L’OHADA en RDC

«L’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité de L’OHADA, dix ans après : Bilan et perspectives », c’est au tour de ce thème central que plusieurs panels ont été organisés.

Le Professeur Roger Masamba Makela, président de la Commission Nationale OHADA est revenu sur le processus d’adhésion de la RDC à l’OHADA.

Prof Roger Masamba au colloque international sur les 10 ans de L’OHADA en RDC

Esther Moutngui, présidente de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage a expliqué le rapport qui existe entre la CCJA et les juridictions congolaises, alors le docteur Achille Ngwanza est quant à lui, revenu sur la conquête du marché congolais du droit par l’OHADA.

Les autres salons thématiques ont tourné autour de la sécurité des contrats commerciaux, la gouvernance d’entreprise, la garantie des créances, le recouvrement des créances, l’immunité d’exécution et la sécurité processuelle.

Sourires aux lèvres, tous les participants sont sorties plus que satisfaits au regard du fond et de la forme de colloque qui revêt un caractère international dans le vrai sens du terme.

« Au regard du nombre des participants on peut en déduire que c’est une réussite et surtout du fait que les autorités sont venues donner le go. L’on peut s’estimer chanceux d’avoir réussi un pari. Nous travaillons pour arriver à obtenir ces résultats-là en essayant d’approfondir les failles exalter les avantages du dispositif OHADA. Au terme de ce colloque on a un avis suffisamment unanime sur la question», se réjouit Maître Junior Kapuya, membre du conseil de l’ordre du barreau près la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe et l’un des participants.

Satisfaction également pour Maître Tychique Fataki, membre du comité d’organisation de ce colloque.

« Nous sommes plus que joyeux du fait que ça a été un grand défi à relever, c’est-à-dire… Nous étions tellement très contents de savoir que ce colloque serait une réussite comme c’est le cas et nous saluons l’initiative de Monsieur le bâtonnier mais aussi de la présidence de la Commission Nationale de OHADA. Grâce à leurs efforts conjugués ensemble, nous sommes parvenus à la réussite de cette activité au combien louable pour non seulement notre barreau mais aussi pour la réputation de notre pays ».

Le colloque international sur les 10 ans de L’OHADA en RDC a connu la participation de plus de 1000 personnes venues non seulement du barreau de la Gombe, mais aussi du monde des affaires et des autres barreaux.

Vu d’ensemble de l’amphithéâtre du fleuve Congo hôte lors du colloque international sur les 10 ans de L’OHADA en RDC

Maître Joëlle Kona Mbamba est venue du barreau voisin de Kinshasa/Matete. Au-delà de la satisfaction, cette avocate estime que ce colloque est une grande contribution scientifique pour l’application du droit des affaires en RDC.

« Je suis plus que satisfaite et je félicite les organisateurs, la Commission Nationale OHADA ainsi que le barreau de Kinshasa/Gombe parce qu’ils ont pris les choses en main. Les invités et les intervenants sont de pointure. On a été richement édifié et on est en train de célébrer correctement nos 10 ans d’adhésion à l’espace OHADA. Cette formation nous a été utile déjà pour brosser l’état des lieux du droit OHADA avec toutes les procédures qui sont organisées et qui ont permis à l’Etat congolais de se mettre à un niveau de facilitation du climat des affaires ».

Un pari réussi donc pour le barreau de Kinshasa-Gombe Gombe avec la tenue de ce colloque international qui a prouvé à la face du monde combien la République Démocratique du Congo est un pays modèle en matière de L’OHADA, en dépit de sa récente adhésion.

Merlin Kamalandua

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