Justice : Les magistrats de la Cour d’Appel, TGI/Gombe et ceux des parquets y attachés en pleine formation sur le droit fiscal.
Cette première journée était consacrée aux considérations générales des cadre normatif du système fiscal congolais. Dans leurs exposés, les techniciens venus de la DGI, DGRAD et DGDA sont revenus sur le système de la fiscalité, des recettes non fiscales et de douane et accises.
Aimé Ilunga Tshamakeji, Premier Président de la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe a invité les participants à-travers cette session, » à s’adapter à leur environnement en mutation et réformes permanentes . »
Le cabinet Mavinga Declerc et Parters, organisateurs de la dite formation veut mettre à la disposition des magistrats les outils nécessaires à même de leur aider à mieux résoudre les contentieux fiscaux à venir :
» C’est donc un grand honneur et une lourde responsabilité. Cette responsabilité est d’autant plus lourde dans la mesure où la matière fiscale est considérée comme une bête noire. La complexité du droit fiscal, est pas si spécial ou si différent des autres branches du droit… Tout dépend de la méthodologie et de la façon dont la dite discipline est enseignée. En tant que magistrats, vous n’avez pas toujours le choix des dossiers à examiner. D’où l’impérieuse nécessité de vous munir suffisamment des formations afin d’en faire usage au moment opportun, et le cas échéant, rendre des décisions qui soient à l’abri de toute souspiçon. Notre let motive sera de mettre à votre disposition les outils nécessaires à même de vous aider à mieux résoudre les contentieux fiscaux à venir. Destiné à vous rendre plus opérationnels en matière fiscal, cette formation sera plus qu’une priorité » a dit Me Beaugar Mpembi au nom du cabinet Mavinga Declerc et Parteners.
La formation va se poursuivre le samedi 29 mai prochain. Une séance au cours de laquelle, les magistrats seront instruits sur les contentieux administratifs.
A noter que la première journée à connu la participation de plus de 50 magistrats, parmi lesquels, Pierrot Bakenge Mvita, président du TGI/Gombe.
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