Affaires RAM: Trois opérateurs de télécommunication risquent des lourdes sanctions
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Trois sociétés de télécommunication qui opèrent en République Démocratique du Congo sont assignées en restitution de l’indu et en dommages-intérêts par devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe.
La première assignation est celle initiée par les requérants Matondo Zola Christian ainsi que ses cinq codemandeurs, tous abonnés de la société Orange Rdc. Il sollicitent du Tribunal, la condamnation d’Orange RDC à payer à chaqu’un d’entre eux, l’équivalent en franc congolais de deux millions cinq cent mille dollars américain;
La deuxième assignation est celle diligentée par 9 demandeurs notamment MAMBA KATABUA Albert contre la société Vodacom Congo. Les requérants, tous abonnés de cette société de télécommunication souhaitent voir le tribunal condamné ladite société également au paiement de l’équivalent en franc congolais de deux millions cinq cent mille dollars américains ;
Enfin le Tribunal a appelé la troisième affaire, cette fois-là opposant la société Airtel Congo à MBOMBA BOKUNDI BONKUMU Didier, qui lui sollicite du tribunal, de dire recevable son action, la déclarer fondée et par conséquent de condamné Airtel congo au paiement de deux millions cinq cent mille dollars américain.
Le nœud du litige de ces trois actions n’est tout autre que la ponction des frais des registres des appareils mobiles RAM.
En effet, ces requérants justifient leurs actions par le fait de se voir soustraire indument leurs forfaits par ces trois opérateurs, contre leur gré. Ce prélèvement n’a consisté, à les en croire, nullement d’une taxe, car, aucun acte réglementaire ne soutien son existence. Ils soutiennent également que les fonds indument prélevés par les assignés n’ont pas été localisés dans les comptes du trésor public, ni étaient perçus par les services taxateurs.
Une thèse d’ailleurs corroborée par les déclarations du ministre des PTNTIC devant la commission écofin de l’Assemblée Nationale et du Sénat, qui avait fait savoir aux parlementaires « qu’il n’existait aucune traçabilité de ce dispositif dans la loi», que, partant, n’avait un fondement légal.
Au cours de l’audience de ce mardi, le Tribunal, a examiné chaqu’une de ces causes de manière séparée. La société Orange RDC n’a pas comparu, ni personne pour son compte. Le tribunal après avoir vérifié sa saisine sur la comparution volontaire des demandeurs, s’est déclaré valablement saisis à l’égard des toutes les parties et décide de retenir le défaut à l’égard de cette société, sur demande du ministère public.
Dans leurs moyens, ces derniers par leur conseil démontrent l’illégalité du prélèvement de RAM et de l’absence d’excuses absolutoire de la défenderesse Orange RDC. De ce fait, ils sollicitent la condamnation de la société Oange Rdc.
Le ministère public a, dans son avis, sollicité du tribunal de faire droit à la demande des requérants. Quant au dommage-intérêts, il s’est remis à l’appréciation du tribunal.
Dans la deuxième affaire, Vodacom Congo, représenté par ses conseils, a, à son tour, assigné en intervention forcée la RDC tout en sollicitant du tribunal, la jonction de ces deux affaires. Une demande totalement approuvée par les requérants. Le tribunal a pris donc cette affaire en délibéré pour se prononcé dans le délai légal et passe à l’examen de la troisième affaire ; ou, Airtel Congo est assigné pour la même cause.
Après avoir reçu l’avis du ministère public, le tribunal a décidé de joindre les deux causes et sur demande des parties, renvois cette affaire au 31 mai prochain pour la mise en état et éventuelle plaidoirie. Affaire à suivre…
Merlin Kamalandua
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