Le traitement des entreprises en difficulté: Découvrez la richesse de ce nouvel ouvrage de Cyprien Bizau Mondo
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Le traitement des entreprises en difficulté dans l’espace OHADA est un ouvrage écrit par Cyprien Bizau Mondo, président du Tribunal de commerce de Matadi. Publié aux éditions Presse Universitaire du Congo Kinshasa, cette œuvre scientifique de 250 pages a été préfacée par le Professeur Dieudonné Kaluba Dibwa, Président de la Cour Constitutionnelle et Président du conseil supérieur de la magistrature.
Dans cet article, non seulement l’auteur explique le choix de son sujet, mais surtout, il présente, les innovations apportées par le nouvel acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif entré en vigueur le 24 décembre 2015. L’auteur.
Animé par le souci de la vulgarisation de l’acte relatif aux procédures collectives, l’auteur a voulu dans cet ouvrage, parlé du «traitement des entreprises en difficulté dans l’espace OHADA» par le simple fait qu’une entreprise comme la vie humaine rencontre dans son parcours, certaines difficultés dues à la mauvaise gestion, à l’environnement économico-financier, excès des taxes, impôts et obligations.
Tous ces éléments concourent à mettre l’entreprise en difficulté, alors comment la traiter?
Il y a lieu de noter qu’avant 2015 la procédure était tridimensionnelle avec trois phases de traitement des entreprises dont voici:
• Le règlement préventif ;
• Le redressement judiciaire ;
• La liquidation des biens.
En 2015 le législateur à innover en ajoutant une autre procédure, «la conciliation».
La conciliation et le règlement préventif sont constitutifs de la phase préventive. Ici, c’est quand l’entreprise n’est pas en cessation des paiements,
Alors que le redressement judiciaire et la liquidation des biens sont constitutifs de ce que nous appelons la procédure curative. Ici, l’entreprise est proche de cesser le paiement et on cherche à désintéresser les créanciers.
- La conciliation
Dans la phase de conciliation, il revient à la partie qui se sent en difficulté de saisir par requête, le président du tribunal, soit conjointement avec la requête de ses créanciers. Le président les écoute et organise une phase de conciliation entre le débiteur et son créancier. L’objectif est d’aboutir à une conclusion d’un accord de conciliation négocier. Le président peut mener la conciliation seule comme il peut désigner un tiers qui doit, nécessairement, être neutre impartial et indépendant. Si cela, aboutit, les créanciers vont comprendre que l’entreprise est en difficulté, il lui sera accordé trois mois de moratoire pour se remettre sur le plan économique et financier. C’est seulement après qu’il va commencer à désintéresser ses créanciers. - Le règlement préventif
Ici également la partie vient saisir le président par requête, et ce dernier prend une ordonnance de suspension des poursuites, et désigne illico presto, un expert comptable pour aller s’enquérir de la situation réelle de l’entreprise, vérifier la gestion réelle de l’entreprise et se rendre compte si réellement elle est en difficulté ou pas. Après 15 jours de mission, l’expert doit déposer son rapport. Après avoir reçu le rapport, le président va interpeller les débiteurs les créanciers et l’expert dans une audience au cours de laquelle, il sera vérifié si l’entreprise est en cessation de paiement ou pas. Si lors de l’interrogatoire on constate que la partie est en cessation de paiement, on quitte le règlement préventif, on tombe sur ce qu’on appelle la procédure curative, plus précisément, «le redressement judiciaire» qui aboutira à ce que nous appelons «la liquidation des biens».
Mais si on parvient à constater que l’entreprise n’est pas en cessation de paiement le président prend un «jugement des concordat», c’est-à-dire un jugement d’homologation.
Il sera accordé à l’entreprise, un moratoire pour un délai déterminé afin de la remettre financièrement économiquement.
Dans le redressement judiciaire lorsque l’on constate également que l’entreprise ne parvient toujours pas à se remettre, nous allons basculer sur ce que nous appellerons «la liquidation des biens».
Mais il faut savoir que la liquidation des biens a pour finalité d’assurer au mieux le paiement des créances de l’entreprise appelée à disparaître. Elle a donc pour objet, la création de l’actif débiteur pour apurer son passif.
Voilà le résumé de cet ouvrage de 250 pages qui est le couronnement d’une longue et riche carrière de juge et expert en droit des affaires, formé à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA ) de Porto-Novo au Bénin.
Merlin Kamalandua
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