Élections 2023: Joseph Kabila est exclu par la constitution (Professeur Placide Mabaka
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Réagissant à l’annonce faite par l’Asbl Kabila forever sur la candidature de l’ancien Président de la République, Joseph Kabila à l’élection présidentielle de 2023, le Professeur Placide Mabaka souligne que l’article 104, alinéa 6 de la constitution exclu Joseph Kabila de la course.
«Cette disposition précise que les anciens présidents de la République élus sont de droit sénateur à vie. Sur cette base, Joseph Kabila ne peut renoncer à ce statut de sénateur à vie, car il est frappé par les incompatibilités de l’article 96 de la même constitution» a indiqué cet enseignant en droit public.
«Les fonctions de président de la République sont incompatibles avec l’exercice de tout autre mandat électif, de tout emploi Public, civil ou militaire et de toute autre activité professionnelle. Le mandat de président de la République est incompatible avec toute responsabilité au sein d’un parti politique» a-t-il poursuivi.
S’inspirant du droit comparé et plus particulièrement, la constitution italienne, qui prévoit la même chose, le Professeur Placide Mabaka précise que «la constitution congolaise n’admet pas de renonciation à cette fonction», contrairement à l’article 59 , alinéa 1 de la constitution italienne qui précise que, «sauf renonciation, tout ancien président est sénateur de droit et à vie. Il est clairement donné à tout ancien président de la République la possibilité de renoncer à son statut de sénateur à vie ce qui n’est pas le cas de la RDC».
«Tant que le président honoraire, Joseph Kabila ne peut renoncer à son statut de sénateur à vie, il ne peut plus prétendre à l’exercice de fonction du Président de la République dans le cadre de la constitution congolaise», a conclu le Professeur Placide Mabaka.
Rappelons que l’ancienne l’ex-première dame, Olive Lembe Kabila avait demandé à la population de donné la chance et soutenir l’ancien président Joseph Kabila, car, étant jeune et avec des ambitions pour le développement du pays.
Rémy Mbuyi
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