Tribunal de paix de Lemba : Le Président Crispin Ngandu qualifie le secret du délibéré d’un « bouclier invisible » de l’indépendance du juge congolais

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Le juge peut-il véritablement décider librement si les échanges qui précèdent son verdict peuvent être exposés au grand jour ? C’est autour de cette question, au cœur de l’indépendance et de la sérénité de la justice, que Crispin Ngandu, nouveau président du Tribunal de paix de Kinshasa/Lemba, a consacré son discours lors du renouvellement de son serment statutaire. La cérémonie, organisée vendredi 18 septembre 2026 au cours d’une audience solennelle, s’est tenue conformément aux dispositions des articles 5 et 13 de la loi organique portant statut des magistrats. Fidèle à la tradition qui veut que le chef d’une juridiction prononce, à cette occasion, une réflexion sur une question de droit, le magistrat a choisi un thème aussi technique que sensible : « Le secret du délibéré du juge en droit congolais ».

Derrière cette notion souvent discrète se joue, selon lui, une question essentielle : celle de la capacité du juge à se prononcer à l’abri des pressions, des influences et des interventions extérieures. Le délibéré constitue l’une des étapes déterminantes du processus de décision judiciaire. C’est le moment où les juges confrontent leurs analyses, examinent les arguments juridiques et arrêtent la solution qui sera finalement consacrée dans la décision. Mais ces échanges ne sont pas destinés au public.

« Les discussions qui se déroulent entre les juges pendant le délibéré en chambre du conseil ne sont pas destinées au public ni aux parties au procès. Elles sont protégées par le secret du délibéré », rappelle Crispin Ngandu.

Pour le nouveau président du Tribunal de paix de Kinshasa/Lemba, le fondement du secret du délibéré ne réside pas nécessairement dans une disposition unique et expressément formulée. Il découle plutôt d’un ensemble de principes qui structurent le fonctionnement de la justice.

Trois exigences sont particulièrement mises en avant : « la protection de l’indépendance du juge, la liberté de discussion entre les juges et la protection de l’autorité de la décision judiciaire. »

Cette confidentialité permettrait ainsi aux magistrats de confronter librement leurs points de vue sans craindre que leurs positions individuelles soient exposées, commentées ou utilisées contre eux.

« Sans secret du délibéré, les juges subiraient des pressions, des menaces, des tractations. La justice perdrait sa crédibilité », souligne le magistrat.

La violation du secret du délibéré ne constitue pas, dans cette perspective, une simple indiscrétion professionnelle. Elle peut affecter le fonctionnement même de l’institution judiciaire. Révéler les discussions internes d’une juridiction pourrait, selon le magistrat, exposer les juges à des pressions extérieures et fragiliser la confiance des justiciables dans l’impartialité du processus décisionnel. Le secret poursuit donc un objectif plus large que la seule protection des magistrats : « préserver la confiance dans la décision de justice. »

« C’est la garantie que la décision finale est le fruit d’un débat serein et non d’une influence extérieure », affirme Crispin Ngandu.

L’un des passages les plus sensibles du discours concerne la composition du délibéré.  Crispin Ngandu soulève notamment une difficulté juridique liée à l’intervention d’un magistrat qui n’aurait pas siégé à l’audience, mais qui serait appelé à examiner le projet de décision, à donner son avis sur la solution juridique ou encore à solliciter des modifications substantielles.

« Il est interdit de prévoir un quatrième juge, qui n’a pas siégé à l’audience, qui reçoit le projet, examine et donne un avis sur la solution juridique ou demande des modifications de fond : il y a une difficulté juridique sérieuse », soutient-il.

Le principe défendu dans son intervention est clair : le processus de délibération doit rester entre les magistrats habilités à connaître de l’affaire et ayant participé à l’audience, sans qu’une personne extérieure ne puisse intervenir dans la construction substantielle de la décision.

La protection du secret du délibéré n’est pas présentée comme une simple règle éthique. Sa violation peut engager la responsabilité du magistrat. Dans son exposé, Crispin Ngandu qualifie cette violation de faute disciplinaire grave, susceptible, selon le régime applicable, d’entraîner des sanctions allant de l’avertissement jusqu’à la révocation. Il évoque également une possible dimension pénale lorsque la divulgation relève d’une violation du secret professionnel.

Joel Diawa

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