Renouvellement de serment au Kasaï-Oriental : derrière le décorum solennel, des interrogations sur les moyens de la justice
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Le Kasaï-Oriental a accueilli, ce vendredi 18 septembre, une cérémonie publique de renouvellement de serment de trois magistrats, dans une atmosphère empreinte de solennité. Il s’agit de Santos Mingungu, Premier président de la Cour d’appel du Kasaï-Oriental, Alphonse Kiwiyi Kilonda, Procureur général près cette Cour, et Damien Kitembue, Président du Tribunal de grande instance de Mbujimayi.
Au-delà du caractère protocolaire de cette audience, certaines informations rapportées suscitent toutefois des interrogations sur les conditions matérielles dans lesquelles sont organisées les cérémonies dans la province.
Selon ces informations, la tenue de l’audience publique aurait notamment nécessité la mobilisation de moyens personnels de l’un des magistrats assermentés pour faciliter le déplacement, depuis Kinshasa, d’un juge appelé à rejoindre le Kasaï-Oriental afin de compléter la composition de la juridiction.
Si ces faits venaient à être confirmés, ils soulèveraient une question essentielle : dans quelles conditions matérielles les audiences solennelles des juridictions sont-elles organisées lorsque les moyens institutionnels font défaut ?
Cette interrogation prend davantage de relief au regard d’un autre épisode. Le président du Tribunal de commerce du Kasaï-Oriental aurait, pour sa part, renouvelé son serment par écrit, dans un contexte marqué par la carence de juges nécessaires à la tenue d’une audience solennelle.
Deux situations qui, bien que distinctes, renvoient à une même préoccupation, celle des moyens humains et matériels mis à la disposition de l’appareil judiciaire pour lui permettre d’accomplir ses missions dans des conditions conformes aux exigences de son fonctionnement.
Le Conseil supérieur de la magistrature est ainsi appelé à examiner avec attention les conditions dans lesquelles sont organisées ces audiences, notamment lorsque la présence ou le déplacement de magistrats devient indispensable à la composition régulière des juridictions.
L’enjeu dépasse, en réalité, la seule cérémonie de renouvellement de serment. Il touche au fonctionnement quotidien de la justice et à la capacité des institutions judiciaires à disposer des ressources nécessaires à leur fonctionnement.
Une audience solennelle est certes un moment protocolaire. Mais derrière le décorum, demeure une réalité plus fondamentale, celle des moyens dont disposent les magistrats pour exercer leur mission de manière effective, indépendante et dans le respect des règles qui encadrent le fonctionnement de la justice.
Dès lors, la question mérite d’être posée publiquement : jusqu’où les magistrats doivent-ils suppléer eux-mêmes aux insuffisances matérielles de l’institution?
Une clarification du Conseil supérieur de la magistrature sur ces conditions permettrait de mieux comprendre la situation car, Kasaï-Oriental ne semble pas être cas isolé ; il révèle par contre une difficulté plus structurelle dans le fonctionnement des juridictions en RDC.
Merlin Kamalandua
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