Parquet près le Tripaix Pont Kasa-Vubu : Face à la cybercriminalité, Gaby Eteny Losecke appelle à renforcer les capacités du parquet devant les preuves numériques (Discours de renouvellement de serment)

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Le Procureur de la République Gaby Eteny Losecke, faisant fonction de Chef d’Office du Parquet près le Tribunal de paix de Kinshasa/Pont-Kasa-Vubu, a renouvelé son serment statutaire ce mercredi 16 septembre 2026, avant sa prise officielle de fonctions. À cette occasion, le magistrat a consacré son allocution à un phénomène criminel en pleine expansion : la cybercriminalité.

L’audience solennelle de renouvellement de serment s’est tenue conformément aux prescrits des articles 5 et 13 de la loi organique portant statut des magistrats. Comme le veut la tradition judiciaire, le magistrat a également été invité à prononcer une allocution sur un sujet de droit. Gaby Eteny Losecke a choisi de traiter du thème : « L’apport réel de l’officier du Ministère public dans la lutte contre la cybercriminalité ».

Dans son exposé, le magistrat a relevé que l’essor des technologies de l’information et de la communication a profondément transformé les rapports sociaux, économiques, politiques et administratifs, tout en faisant émerger de nouvelles formes de criminalité.

Pour lui, la cybercriminalité figure désormais parmi les formes de criminalité les plus complexes, notamment en raison de son caractère transnational, de la rapidité d’exécution des infractions et de la difficulté à identifier leurs véritables auteurs.

Face à cette évolution, la RDC s’est dotée d’un cadre juridique spécifique à travers la loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique, qui comporte notamment des dispositions relatives à la cybersécurité, à la protection des données à caractère personnel et à la répression des infractions commises au moyen des technologies de l’information et de la communication.

Dans ce contexte, « le Ministère public apparaît comme un acteur incontournable de la politique pénale de l’État », a  affirmé Gaby Eteny Losecke soulignant que, dans les affaires de cybercriminalité, l’efficacité des investigations repose notamment sur la capacité du parquet « à coordonner les enquêtes techniques et à assurer la collaboration entre les différents services spécialisés. »

Dans son analyse, il a par ailleurs insisté sur le fait que l’action de l’officier du Ministère public ne se limite pas au déclenchement des poursuites judiciaires. «…il intervient dans toute la chaîne pénale, depuis la phase préjuridictionnelle jusqu’à la phase juridictionnelle », a-t-il déclaré.

L’officier du Ministère public doit ainsi être en mesure de transformer les renseignements techniques recueillis par les enquêteurs en éléments juridiquement exploitables. Cette mission implique notamment l’identification des infractions, la détermination des responsabilités, l’appréciation des charges et la prise de décision sur l’opportunité des poursuites.

Si le cadre juridique existe, sa mise en œuvre demeure confrontée à plusieurs obstacles. Le premier concerne la formation spécialisée des magistrats et des officiers de police judiciaire. Le deuxième défi est celui des moyens techniques. À cela s’ajoutent la difficulté d’obtenir certaines données détenues à l’étranger, le risque de disparition ou d’altération des preuves numériques et la dimension transnationale des infractions :

 « Un magistrat peut parfaitement maîtriser le droit pénal classique, mais peut rencontrer des difficultés face à une enquête nécessitant une analyse technique approfondie ; et sans ces moyens, les pouvoirs juridiques accordés à l’officier du Ministère public par le Code du numérique risquent de rester partiellement théoriques », a-t-il averti.

Pour Gaby Eteny Losecke, cette réalité impose une évolution des méthodes d’enquête et de poursuite.

« L’officier du Ministère public doit donc disposer d’une véritable capacité d’analyse et d’investigation numérique », a-t-il souligné. Il estime dès lors nécessaire de renforcer la spécialisation des magistrats, d’améliorer les équipements techniques et de développer la coopération entre les autorités judiciaires, les services d’enquête, les experts techniques et, lorsque cela s’avère nécessaire, les autorités étrangères.

Car, selon lui, la lutte contre la cybercriminalité ne peut être efficace que si l’ensemble de la chaîne pénale est capable de répondre à la vitesse et à la complexité des infractions numériques.

Prenant l’engagement de faire de cette question une préoccupation de son office, le Procureur de la République Gaby Eteny Losecke a assuré qu’il entendait inscrire son action dans le strict respect de la législation en vigueur, tout en mettant l’accent sur la formation continue des magistrats.

« Tout au long de notre mandat à la tête de ce parquet, nous ne ménagerons aucun effort pour lutter contre ce fléau qui menace l’humanité en général et la RDC en particulier, en veillant au respect strict des prescrits de la loi en la matière et à la formation continue de nos magistrats », a-t-il déclaré.

Au terme de son allocution, le magistrat a ainsi placé la formation, la maîtrise de la preuve numérique, les moyens techniques et la coopération au cœur de l’efficacité de la réponse judiciaire congolaise face à la cybercriminalité. Une orientation qui traduit un constat central de son intervention : dans l’univers numérique, la rapidité de l’infraction impose à la justice de gagner, elle aussi, en expertise, en célérité et en capacité d’adaptation.

Joël Diawa

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