Révision constitutionnelle en RDC : à travers deux ouvrages, Me Jean-Marie Kabengela développe des thèses audacieuses sur l’intégrité territoriale et le rôle de la Cour constitutionnelle.
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À travers deux ouvrages présentés officiellement jeudi 21 mai 2026 à Kinshasa, en présence de plusieurs personnalités académiques, judiciaires et politiques, Me Jean-Marie Kabengela Ilunga relance le débat sur la révision constitutionnelle, la protection de l’intégrité territoriale et le rôle de la Cour constitutionnelle dans l’édification de l’État de droit en République démocratique du Congo.
Les deux livres, intitulés « De la nécessité d’un verrou protecteur de l’intégrité territoriale par la révision constitutionnelle » et « Les arrêts controversés de la Cour constitutionnelle : forces, faiblesses et problématique de l’exécution de la peine des travaux forcés », se veulent à la fois des contributions doctrinales et des outils d’orientation pour les décideurs publics.
Le vernissage a également été marqué par des échanges nourris autour de la stabilité institutionnelle, de la souveraineté nationale et des limites du pouvoir de révision de la Constitution congolaise.
Une réflexion sur l’intangibilité du territoire congolais
Préfacé par la Professeure Nicole Ntumba Bwatshia, le premier ouvrage propose une lecture historique et comparative des mécanismes constitutionnels de protection de l’intégrité territoriale en Afrique.
L’auteur y développe une distinction originale entre ce qu’il appelle les « dispositions verrou verrouillées » et les « dispositions verrou non verrouillées ». Selon lui, certaines constitutions africaines, notamment celles du Niger et du Rwanda en leurs articles 175, rendent irrévisables certaines clauses fondamentales grâce à un mécanisme de “double verrouillage”. En revanche, l’article 220 de la Constitution congolaise, pourtant considéré comme une clause ‘’d’intangibilité’’, ne comporterait pas de disposition empêchant sa propre révision.
Pour Me Kabengela, cette absence ouvre juridiquement la voie à une éventuelle modification de l’article 220, une conclusion qui risque de susciter un intense débat dans les milieux politiques et scientifiques congolais.
« Après une étude comparative entre l’article 220 de notre Constitution et les dispositions des articles 175 au Niger et au Rwanda, je suis arrivé à la conclusion que l’article 220 de la Constitution congolaise constitue un verrou ouvert, donc révisable par manque du quatrième alinéa qui interdit la révision de cette disposition verrou », a expliqué l’auteur lors de la cérémonie.
Une thèse qui intervient dans un contexte où la question de la révision constitutionnelle continue d’alimenter les controverses politiques en RDC.
Un plaidoyer pour une protection renforcée de la souveraineté nationale
Au-delà du débat juridique, l’ouvrage insiste sur la nécessité de sanctuariser l’intégrité territoriale de la RDC face aux menaces internes et externes.
Selon la Professeure Nicole Ntumba Bwatshia, le livre rappelle avec force que « le territoire est l’âme de la nation congolaise » et qu’aucune portion du sol ou du sous-sol ne peut faire l’objet de négociation ou de concession.
Elle a salué un travail qui vulgarise des questions constitutionnelles complexes dans un langage accessible, tout en mettant en garde contre toute tentative de banalisation de l’intangibilité du territoire national.
« Le verrou protecteur de l’intégrité territoriale est un mécanisme constitutionnel destiné à rendre le territoire non négociable, imperméable aux manipulations politiques opportunistes et aux pressions extérieures », a-t-elle expliqué.
Cette approche rejoint les préoccupations sécuritaires actuelles de la RDC, confrontée depuis plusieurs décennies à des conflits armés récurrents dans sa partie orientale et à des tensions autour de l’exploitation des ressources naturelles.
La Cour constitutionnelle entre éloges et critiques
Dans son second ouvrage, préfacé par le Professeur Alphonse Ntumba Luaba, Me Kabengela analyse les décisions controversées de la Cour constitutionnelle congolaise.
L’auteur affirme avoir entrepris cette étude à la suite des nombreuses critiques visant certains arrêts rendus par la haute juridiction. Son constat se veut nuancé : la Cour accomplit, selon lui, un travail globalement « de qualité », mais certains arrêts mériteraient d’être revues afin de renforcer la cohérence et la crédibilité de la jurisprudence constitutionnelle congolaise.
L’ouvrage aborde également la problématique de l’exécution des peines de travaux forcés, sujet rarement traité dans la doctrine congolaise contemporaine, et interroge l’effectivité des décisions judiciaires dans le système pénal national.
Par cette analyse, Me Kabengela tente de replacer la Cour constitutionnelle au centre de la consolidation démocratique, tout en appelant à une amélioration continue de son œuvre jurisprudentielle.
Une contribution qui relance le débat national
Au-delà de leur portée académique, ces deux ouvrages apparaissent comme une contribution directe au débat national sur l’avenir institutionnel de la RDC.
En associant analyse doctrinale, étude comparée et réflexion politique, Me Jean-Marie Kabengela Ilunga invite les juristes, les chercheurs et les responsables politiques à repenser les mécanismes de protection de l’État, de la souveraineté et de la stabilité constitutionnelle.
Dans un climat marqué par des tensions sécuritaires persistantes et des discussions récurrentes sur la réforme des institutions, ces publications pourraient nourrir davantage les échanges autour de la Constitution, du rôle de la Cour Constitutionnelle et de la préservation de l’unité nationale.
Joël Diawa
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