Référendum en RDC : controverse autour de la proposition de loi du professeur Ngondankoy
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La récente sortie médiatique du député et professeur Paul-Gaspard Ngondankoy continue de susciter de vives réactions dans les milieux juridiques et politiques en République démocratique du Congo.
Il y a une semaine, l’élu national a déposé une proposition de loi relative à l’organisation du référendum. Dans ses interventions médiatiques, il a laissé entendre qu’il existerait un vide juridique en la matière, affirmant implicitement que le pays ne disposerait pas encore d’un cadre légal spécifique pour organiser un référendum constitutionnel.
Une affirmation rapidement contestée par plusieurs analystes et spécialistes du droit.
« C’est faux et archi-faux. La RDC dispose déjà d’un cadre légal clair en matière référendaire depuis 2005 », rétorque un juriste contacté sur la question.
En effet, les experts rappellent l’existence de la loi n°05/010 du 22 juin 2005 portant organisation du référendum constitutionnel, un texte officiellement promulgué et publié au Journal officiel.
« Cette loi existe bel et bien. Elle encadre l’organisation du référendum constitutionnel et ne laisse aucun vide juridique », insiste un autre analyste.
Cette polémique soulève des interrogations sur la pertinence de la démarche entreprise par le professeur Ngondankoy. Pour certains observateurs, toute initiative législative dans ce domaine devrait plutôt viser à modifier ou à actualiser le texte existant, et non à donner l’impression qu’il n’existe pas.
« Toute nouvelle proposition ne peut être que modificative ou complémentaire. On ne peut pas ignorer un texte déjà en vigueur », souligne un spécialiste du droit public.
Au-delà du débat juridique, certains critiques remettent également en question l’expertise du professeur sur les questions constitutionnelles.
« Il est important que les acteurs publics s’appuient sur une connaissance rigoureuse des textes et de l’histoire juridique du pays avant de prendre la parole », estime un analyste.
Dans un contexte où les questions institutionnelles sont particulièrement sensibles, plusieurs voix appellent à plus de rigueur dans la communication des responsables politiques.
« Nos députés doivent interroger l’histoire juridique avant de s’exprimer sur des sujets aussi fondamentaux », conclut un expert. Ainsi, la controverse met en lumière la nécessité d’un débat juridique approfondi, fondé sur les textes existants, afin d’éviter toute confusion au sein de l’opinion publique.
En effet, la campagne médiatique jugée erronée et dénuée de sens du professeur Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya a suscité un intérêt accru pour son parcours académique. Cette curiosité a conduit à examiner de plus près son itinéraire universitaire, révélant qu’il a principalement poursuivi des études en droit des droits de l’homme en Belgique. Contrairement à ce qu’il laisse entendre, il n’a pas suivi de formation spécialisée en droit public ni en droit constitutionnel.
Dès lors, il apparaît inexact de le présenter comme un spécialiste du droit public, et a fortiori du droit constitutionnel, au regard de son champ de formation initial. Par ailleurs, il convient de rappeler que le professeur Ngondankoy n’a jamais publié sa thèse de doctorat. Cette situation résulterait des corrections exigées par le jury, auxquelles il n’aurait pas donné suite. En conséquence, la publication de ladite thèse aurait été refusée. À ce jour, ce travail doctoral demeure inédit.
La Rédaction
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