Révision ou changement de la Constitution : Me Kabengela Ilunga propose une troisième voie axée sur la modification de la loi du 20 janvier 2011
Rédaction: +243 817 406 088
Le débat autour de la révision ou du changement de la Constitution continue d’alimenter l’actualité politique en République Démocratique du Congo. Cette question sensible divise profondément la classe politique et suscite des tensions croissantes entre majorité et opposition. En toile de fond, certains acteurs politiques soupçonnent le président Félix Tshisekedi de nourrir des ambitions de briguer un troisième mandat, une hypothèse qui ravive les inquiétudes sur le respect de l’ordre constitutionnel.
C’est dans ce contexte tendu que Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, avocat et chercheur au Centre de Recherche en Sciences Humaines (CRESH), a présenté, ce lundi 22 juin 2026, une alternative qu’il qualifie de « troisième voie ». Face à la presse, il a proposé de dépasser l’opposition binaire entre révision et changement de la Constitution en optant pour une solution intermédiaire : la modification de la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011.
Revenant sur le contexte historique, il rappelle que : « La loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution du 18 février 2006 avait modifié les articles 71, 110, 126, 149, 197, 198, 218 et 226 de la Constitution. La révision constitutionnelle portée par cette loi avait pour finalité d’adapter la Constitution aux réalités sociales, politiques et culturelles du pays ainsi qu’au fonctionnement des institutions ».
Pour Me Kabengela, cette dynamique de réforme engagée sous le régime de Joseph Kabila n’a jamais été menée à son terme. Il estime donc nécessaire de la poursuivre afin de consolider les acquis institutionnels. Il me paraît que poursuit-il, « les efforts tendant à adopter notre texte fondamental, amorcé depuis le 20 janvier 2011 sous le mandat de Joseph Kabila, n’ont pas été achevés et qu’il faille aujourd’hui les parfaire par la modification de la susdite loi. »
Dans sa proposition, l’avocat identifie plusieurs axes majeurs de réforme visant à renforcer la stabilité institutionnelle et la cohésion nationale :
« Cette modification portera notamment sur l’intégration de l’intégrité territoriale dans les matières verrouillées par l’article 220, la réintégration des parquets au sein du pouvoir judiciaire, la restauration de la majorité absolue pour l’élection du Président de la République, à défaut de ladite majorité, tenir le second tour entre les candidats venants en ordre utile. »
Au-delà des aspects techniques, cette initiative s’inscrit dans une réflexion plus large sur la protection de l’État et de ses fondements. Dans son ouvrage intitulé « De la nécessité d’un verrou protecteur de l’intégrité territoriale par la révision constitutionnelle », Me Kabengela avait déjà mis en évidence une faille importante : l’absence de protection constitutionnelle explicite de l’intégrité territoriale. Il propose ainsi de combler ce vide en inscrivant ce principe parmi les clauses intangibles, afin de prévenir toute remise en cause future de l’unité nationale.
La proposition de loi qu’il envisage est structurée en quatre articles. Le premier modifie l’article 1 de la loi de 2011, le deuxième introduit de nouvelles dispositions dans son article 2, le troisième traite des suppressions ainsi que des dispositions transitoires et abrogatoires, tandis que le quatrième fixe les modalités d’entrée en vigueur.
En définitive, la « troisième voie » défendue par Me Kabengela Ilunga se veut pragmatique et conciliatrice. Elle tente de désamorcer une crise politique latente en offrant un compromis entre immobilisme constitutionnel et bouleversement institutionnel. Si elle venait à être sérieusement examinée, cette approche pourrait ouvrir la voie à un débat plus apaisé et recentré sur l’intérêt supérieur de la nation.
Joël Diawa
About Author
