Scandale au Ministère de la Justice : 39 Millions USD, tout savoir sur la présumé criminalité en col blanc (Dossier de la Rédaction)
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C’est un scandale qui vient à nouveau éclabousser le Ministre d’Etat Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo. Caractérisé souvent par des violations intempestives des textes légaux qui régissent le pays et abus du pouvoir, celui qui s’est autoproclamé garant de la lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics serait lui-même pris mains dans le sac.
Les révélations faites grâce à la vigilance de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers viennent de mettre à nu un plan de criminalité en col blanc concocté derrière un projet du Ministère de la justice relatif à la construction d’une maison d’arrêt dans la ville de Kisangani.
39.877.067,96 USD, c’est le coût global du projet. Sauf que, le Ministère de la justice, Maitre d’ouvrage, a recouru à la procédure de gré à gré pour conclure le contrat avec la société ZION CONSTRUCTION Sarl pour l’exécution dudit projet.
« …Après réexamen de votre requête et conformément aux dispositions de l’article 42.4 de la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics accorde l’autorisation spéciale de recourir à la procédure de gré à gré avec la société ZION CONSTRUCTON Sarl… », a écrit en date du 26 février 2025, le Directeur Général a.i de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics, en réponse à la demande formulée par le Ministre de la Justice le 19 février 2025.
Interrogé, l’article 42. 4 de la loi n°10/10 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics stipule :
« Il ne peut être passé de marché de gré à gré que dans le cas d’urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure ne permettant pas de respecter les délais prévus dans les procédures d’appel d’offres, nécessitant une intervention immédiate ».
La construction de cette maison d’arrêt constituerait-t-elle vraiment une urgence impérieuse ?
A cette question, le Ministre estime que l’urgence se justifie par le fait de vouloir « construire une nouvelle prison et/ou des maisons d’arrêt à Kinshasa ou en Province afin de désengorger les prisons tel que décidé au Conseil des Ministres du vendredi 08 novembre 2024 ». A chaque observateur d’en tirer une conclusion…
Le 1er avril, le Ministre de la Justice a sollicité de la Première Ministre son approbation conformément au Décret n°23/12 du 3 mars 2023 portant manuel de procédure des marchés publics. En attendant la réponse de la Cheffe du gouvernement, le premier paiement a été effectué si l’on s’en tient aux révélations de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, (CENAREF).
Le Ministre lui, affirme par contre avoir obtenu ‘’tacitement’’ l’autorisation de l’autorité approbatrice (la Première Ministre) « qui n’a pas réagi négativement dans le délai requis ». Cela revient à dire que, la Première Ministre n’ayant pas réagi à sa demande dans le délai, son silence constitue une approbation tacite de passation du marché.
Si la procédure par le Ministre suivie pour signer le contrat de gré à gré pose quelques questions d’ordres procéduraux, c’est plutôt son exécution qui donne matière à interrogation et dénote une présumée criminalité en col blanc bien, un présumé détournement des deniers public.
En date du 16 avril 2025 La société ZION CONSTRUCTON Sarl a bénéficié, d’une colossale somme de 19.900.000 USD à titre de première tranche de l’exécution du projet. Les fonds ont été versés dans le compte ouvert en les livres de la Rawbank ‘’un jour avant le dépôt’’ révèle la CENAREF, de quoi suspecter la transaction.
La Cellule Nationale des Renseignements Financière ouvrira alors une enquête sur ce dossier. De cette enquête, il a été révélé que le compte de ZION CONSTRUCTON Sarl ouvert en les livres de la Rawbank était en instance d’ouverture au moment de bénéficier des fonds. En l’espèce, le compte a été créé le 15 avril 2025 et le paiement est effectué le 16 avril 2025 soit un jour après l’ouverture du compte.
Elément indéniable de soupçon d’un présumé détournement ; la CENAREF va alors décider de bloqué ledit compte en attendant l’issue des enquêtes :
« …La transaction d’un si grand montant réalisée dans les conditions de complexité inhabituelles sur un compte en instance d’ouverture à attirer l’attention de la CENAREF. C’est ainsi qu’en date du 17 avril 2025, j’ai procédé au blocage dudit compte et à la saisie de la somme s’y trouvant pour me permettre de vérifier sa destination… », lit-on dans la correspondance du Secrétaire Exécutif de la CENAREF, adressée à la Première Ministre.
Le Ministre de la Justice a tenté de justifier cette proximité calendaire entre l’ouverture de compte et le versement des fonds par le fait de vouloir « éviter de supporter plus de 300. 000 USD des frais bancaires », ZION CONSTRUCTION n’ayant pas un compte dans les livres de la Rawbank.
Dans l’entretemps, son Cabinet a fait une mise au point contredisant maladroitement les affirmations du Ministre. Dans une correspondance adressée au Secrétaire Exécutif de la CENAREF le 07 mai 2025, Constant Mutamba avait affirmé avoir signé un contrat de gré à gré avec ZION CONSTRUCTION pour un cout total de 39.877.067,96 USD, revu à 29 millions USD et que 19.900.000 USD avaient déjà été versés sur le compte de cette société contractante ; son cabinet dans sa mise au point postérieur à cette correspondance (11 mai 2025 date de publication de la mise au point), nie la signature d’un quelconque contrat et le décaissement d’un quelconque fond pour l’exécution de ce projet.
Entre le Ministre et son cabinet, qui dit vrai ?
Certes, aucun fond n’a été décaissé ni du compte du Ministère de la Justice ni du Trésor public pour financer ce projet comme l’a rappelé le Ministère des Finances qui, dans un communiqué, regrette par ailleurs l’existence « des comptes bancaires dédiés à des projets spécifiques et des comptes spéciaux » qui échappent à son contrôle.
Il s’avère que les 19.900.000 USD que Constant Mutamba a décidé de payer à la société ZION CONSTRUCTION Sarl ne proviennent ni des comptes du Trésor Public, moins encore de ceux de son ministère. Il s’agit plutôt des fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre de six jours. Selon certaines sources, ces fonds publics seraient logés dans un compte privé, de quoi alimenter le débat et soupçonner non seulement un présumé détournement, mais surtout une tentative de blanchiment des capitaux maquillé dans un projet de construction d’une maison d’arrêt.
Si le cabinet du Ministre de la Justice a remis en cause les correspondances qui circulent dans les réseaux sociaux, ni la CENAREF, moins encore la DGCMP à qui elles sont attribuées, n’ont démenti leur authenticité.
D’après les investigations menées par notre rédaction, la Société ZION CONSTRUCTON Sarl, créée en mars 2024 n’a aucune historique et ne dispose d’aucune expérience pour réaliser un tel ouvrage.
Un énième scandale de détournement des millions de dollars américains dont les révélations sont faites dans un contexte où des précédents cas de détournement de fonds publics sont dénoncés. En aout 2024, l’ancien vice-ministre de la justice Bernard Takaishe avait déjà été interpellé pour détournement présumé de 5 millions USD destinés à la construction d’une nouvelle prison à Kinshasa. Les fonds avaient été versés dans les comptes d’une entreprise privée qui a, depuis, fermé ses portes.
Pendant que les Amigo des Parquet sont inondés des détenus de suite de la décision du Ministre de la justice interdisant le transfèrement des détenus provisoires à la prison, certaines autorités se donnent le luxe de dilapider les deniers publics destinés à la construction des maisons pénitentiaires afin de mettre les détenues dans des bonnes conditions carcérales. La justice devrait rapidement se saisir du dossier, fixer l’opinion et que les responsabilités soient établies.
Affaire à suivre…
La Rédaction
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