JUSTICE :Paul Viljoen et la Société Metalkol poursuivis du chef de détournement de main d’œuvre et d’extorsion des biens

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La société Safricas Congo SA poursuit devant le tribunal de grande instance de Kolwezi, Paul Viljoen, manager général de la société Metalkol SA, Baan Abraham Obeng, un sujet ghanéen et la société La Compagnie des rejets de Lingamyambo, Metalkol, pour détournement de main-d’œuvre et extorsion des biens.

Rappel des faits

Nous sommes le 16 mai 2018, la société Safricas SA, dont l’expertise dans le secteur de construction des infrastructures solides n’est plus à démontrer, a été approchée par les Société Metalkol SA et NEC Developpement DRC SARL. Un contrat des travaux avait été signé entre les deux parties, aux termes duquel, Safricas SA était chargée de construire un bassin de décantation des déchets de minerais dans la carrière minière de la Société Metalkol SA en vue de permettre à cette dernière l’évacuation de ses déchets; le tout, moyennant paiement à Safricas, des factures dans un délai de 60 jours à dater de leur réception.

Pour bien exécuter ses obligations, Safricas qui est respectueuse des engagements, a dû mobiliser des moyens humains (Personnel) et matériels pour exécution.

Outre son personnel, elle fit recours notamment à deux expatriés Sud-africain et Ghanéen, les nommés Nell Stephen Basil et Baah Abraham Obeng, ainsi qu’aux services des sous-traitants, les Société Perfect Logistics SARL et Omega Engineering Dynamics.

Curieusement, au moment où Safricas SA avait entamé l’exécution des travaux à la grande satisfaction de ses contractants, la Société Metalkol SA, par fraude, s’est permise de débaucher le sous-traitant Perfect Logistics SARL, amenée sur le site par Safricas, à la suite d’une résiliation abusive du contrat de sous-traitance. Metalkol SA signera directement un contrat de même nature pour les mêmes prestations avec la Société Perfect Logistics SARL.

Arrivé en juillet 2019, Metalkol SA a encore débauché un autre sous-traitant amené sur le site par Safricas SA pour les mêmes travaux. Il s’agit de Oméga Engineering Dynamics.

En date du 16 octobre 2019, Metalkol SA poursuit son sale besogne. Elle va débauché le topographe ghanéen Baan Abraham Obeng. Ce dernier, sous un fallacieux prétexte de démissionner de Safricas Congo SA qui l’avait fait venir en RDC, s’est fait embauché par Metalkol SA, laquelle a facilité son abandon du Guest-House Safricas, pour lui offrir un logement dans les installations Metalkol SA à Kolwezi, en lui assignant le même travail de topographe par l’entremise de son Bureau de contrôle et d’ingénierie, EPOCH dans le même chantier confié à Safricas Congo SA.

Comme si cela ne suffisait pas, depuis fin octobre 2019, Paul Viljoen, manager général de Metalkol SA n’a trouvé mieux que d’interdire toute sortie des engins et matériels que Safricas Congo SA a déployé sur son site, nonobstant sa demande de les retirer. Paul Viljoen s’est même permis d’en faire une utilisation non autorisée, après avoir interdit aux travailleurs de Safricas tout accès sur le site.

Des infractions de détournement de main-d’œuvre et extorsion

Le fait pour Paul Viljoen de débaucher le personnel amené sur le site par la société Safricas Congo SA, en violation flagrante des articles 24 et 30 de la loi du 08 février 2017 sur la sous-traitance dans le secteur privé est constitutif de l’infraction de détournement de main-d’œuvre.

L’Article 24 stipule : « Il est interdit tout débauchage du Personnel du sous-traitant par le maître d’ouvrage ».

Article 30 : « est puni des peines prévues pour le détournement de main d’œuvre, le maître d’ouvrage qui viole les dispositions de l’article 24 de la présente loi ».

L’interdiction toujours par le manager général de la Metalkol SA de la sortie des engins de Safricas sur le site, s’apparente à la confiscation ou une saisie illégale par des particuliers. Faits qualifiés d’acte d’extorsion par l’article 84 du Code Pénal, Livre Il qui prescrit:

« Est puni de servitude pénale de 5 à 20 ans et d’une amende portée à 2.000 Francs celui qui a extorqué, à l’aide de violence ou de menaces, soit des fonds, valeurs, objets mobiliers… « , alors que  » La propriété privée est sacrée et que nul ne peut être saisi en ses biens qu’en vertu d’une décision prise par une autorité judiciaire compétente » renchérit l’article 34 de la constitution de la RDC.

Le procès qui va s’ouvrir le 15 décembre 2021 va faire éclater la vérité dans ce dossier posant un problème de moralité dans les affaires.

A suivre….

Merlin Kamalandua

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