TGI/Matete: Le Président Samutondi prend des mesures strictes pour le respect des délais de prononcé des décisions judiciaires
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Dans le souci de de maintenir la confiance du public dans le système judiciaire et garantir une justice juste, rapide et équitable à tous les citoyens, le Président du tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete a pris un certain nombre de mesures rappelant « l’importance cruciale du respect des délais de prononcé des décisions judiciaires, conformément aux directives règlementaires et au principe de bonne administration de la justice ».
Estimant impératif que chaque décision judiciaire soit rendu dans les délais prescrits, Le Professeur Samy Samutondi Ikomba a invité tous les juge et greffiers de sa juridiction de se conformer « strictement aux délais de prononcés des décisions, afin d’assurer la célérité de la justice et de respecter les droits des justiciables ».
À cet effet, il a demandé aux greffiers de transmettre aux juges les dossiers pris en délibéré dans les 48 heures au plus tard avec une cotation stricte des pièces, interdisant par la même occasion, de recevoir ou de faire suivre les notes et pièces complémentaires des parties aux juges au-delà de 48 heures après la mise en délibéré de la cause.
Aux juges, le Président Samutondi a demander de communiquer aux parties et renseigner sur la farde chemise la date de l’audience de prononcer conformément à la loi en la matière, prononcer des décisions à une audience publique conformément à la date renseignée lors de la mise en délibéré de la cause et aux extraits affichés par l’administration du tribunal, sauf prorogation du délai obtenu par une ordonnance du chef de juridiction à la suite d’une demande dûment motivée.
Le communiqué de service dont la copie est parvenue à la rédaction de www.infos-droitshumains.net interdit cependant aux juges de recevoir les notes et pièces des parties après réception du dossier des mais du greffier audiencier.
« Un suivi rigoureux sera effectué pour s’assurer du respect des délais », apprend-t-on du même communiqué selon lequel, « Chaque titulaire du greffe est prié de soumettre un rapport mensuel indiquant le nombre des décisions rendues et le délai observé ».
« Des mesures disciplinaires seront prises en cas de manquement aux délais, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur », renchérit-il.
Ces décisions prises par le Président Samy Samutondi rentrent notamment dans le cadre de la transformation du TGI-Matete qu’il avait lancé dès sa prise des fonctions. Outre des mesures d’ordre professionnel, il avait déjà initié des travaux de rénovation du bâtiment qui abrite le palais de justice de cette juridiction.
Merlin Kamalandua
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