RDC : L’Assemblée Nationale adopte le projet de loi portant reddition des comptes 2023 et le projet de loi rectificative de la loi de finances 2024
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La plénière programmée pour ce mercredi 16 octobre à la chambre basse du parlement était consacrée à l’examen et adoption de deux projets de loi en prélude de l’examen du projet de loi de finances 2025, matière principale de cette session de septembre. Il s’agit du projet de loi portant reddition des comptes exercice 2023 et du projet de loi rectificative de la loi de finances 2024.
Ce dernier a été présenté par le Ministre d’Etat, Ministre du Budget. Aimé Boji Sangara a expliqué à la représentation nationale les facteurs qui justifient cette loi rectificative. D’une façon générale, a-t-il précisé, « l’accroissement des recettes est imputable à la prise en compte de 1,749 milliards de FC relatif à la négociation du contrat avec la SICOMINES repartis au titre de royalties à 908 milliards de FC et au titre d’arriérés d’exim bank capté sur les ressources exceptionnelles à hauteur de 841 milliards de FC. » Il y a également a poursuivi Aimé Boji, « les appuis budgétaires ont qui ont connu une augmentation tirée essentiellement des emprunts programmes qui sont passés de 267 milliards de FC à 2.102 milliards FC. »
Le Ministre du Budget a cependant précisé que les dépenses du budget général comprennent « la dette publique et frais financiers, les rémunérations, les biens, matériels et prestations, les transferts et subventions, les dépenses d’investissement et les dépenses exceptionnelles.»
Pour sa part, le Ministre des finances qui a présenté le projet de loi portant reddition des comptes exercice 2023, a relevé le contexte dans lequel s’est exécutée la loi de Finances 2023 :
«Sur une prévision de l’ordre de 32 456,78 milliards de FC, les Recettes du budget du pouvoir central réalisées au terme de l’exercice 2023 sont chiffrées à 29 607,09 milliards; soit un taux de réalisation de 91, 22%. Constituées des dépenses du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, les dépenses du pouvoir central prévues à 32 456,78 milliards de FC, ont été exécutées à hauteur de 31 316, 23 milliards de FC; soit un taux d’exécution de 96,49%», a relevé le Ministre des Finances Doudou Fwamba
Au cours du débat, au total 150 élus sont intervenus pour soulever plusieurs préoccupations notamment sur des dépassements budgétaires, les écarts constatés entre les budgets alloués et ceux décaissés, la paupérisation de la population.
Après les réponses de ces deux membres du gouvernement sur les préoccupations soulevées, tard dans la nuit, la plénière a à l’unanimité, déclarée lesdits projets de loi recevables et le Président Vital Kamerhe a annoncé qu’ils seront envoyés à la commission ECOFIN où les deux Ministres seront encore invités pour examen appondis et toilettage avant leur adoption par la plénière.
Joël Diawa
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