RDC : La SNEL SA sommée de payer 10 millions $ à l’un de ses anciens employés à titre de droit d’auteur et dommages-intérêts

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C’est une affaire qui risque d’enfoncer d’avantage la Société Nationale d’Electricité, SNEL SA qui a déjà perdu la confiance de la population à cause de la piètre qualité de service fourni à sa clientèle. L’affaire portée devant les instances judiciaires oppose cette société de fourniture d’énergie électrique à son ancien agent Jean-Marie Kusa N’lombo.

En sa qualité d’agent au sein de la SNEL  depuis 1972 où il a œuvré jusqu’à sa retraite en qualité de dessinateur industriel, le nonagénaire avait participé, comme d’autres agents du bureau d’étude, au concours organisé en 1974 par la Direction de Distribution de Kinshasa pour la conception du logo pouvant identifier la société.

Devant plusieurs soumissions d’agents qui prirent par à cet exercice, seule l’œuvre de Jean-Marie Kusa N’lombo fut retenue comme la meilleure et est utilisée jusqu’à présent comme logo officiel identifiant la société.

Contre toute attente et en dépit de plusieurs réclamations, le concepteur n’a jamais bénéficié de son dû au titre de droit d’auteur sur son œuvre de l’esprit alors que ledit logo continue à être utilisé depuis maintenant plus de 50 ans.

Toutes les tentatives en termes de réclamation pour être remis dans ses droits se sont avérées vaines, Jean-Marie Kusa a pour ce faire, assigné la SNEL par devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe sollicitant la condamnation sa au payement d’une somme totale de 10.000.000 USD en raison de 6.000.000 USD au titre des droits d’auteur et 4.000.000 USD au titre de dommages-intérêt pour tous les préjudices subis.

Le Tribunal qui a débuté l’instruction ce mardi 2 juillet 2024, a renvoyé l’affaire afin d’ordonner l’audition des témoins.

Affaire à suivre…

Merlin Kamalandua

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