25 mai 2024

Les conséquences juridiques de la journée dite « poisson d’avril » à l’aune de l’article 360 de l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique. (Tribune du Procureur Edmond Mbokolo Elima)

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Rédaction:+243817406088

En droit international comme en droit congolais, le 1er avril est dépourvu de toute valeur juridique, étant donné que son usage dépassé peut toucher à l’honneur, à la considération, voire même à la moralité des personnes.

Les plaisanteries de cette journée peuvent aller au-delà dans le sens d’outrepasser les simples blagues s’agissant normalement des informations pouvant être initiées ou relayées sur les réseaux sociaux, réseaux de communication ou systèmes informatiques.

L’état actuel de la législation congolaise en matière de numérique, singulièrement l’article 360 de l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique prescrit que  » quiconque initie ou relaie une fausse information contre une personne par le biais des réseaux sociaux, des systèmes informatiques, des réseaux de communication électronique de ou toute forme de support électronique, est puni d’une servitude pénale d’un à six mois et d’une amende de 500.000 FC à 1.000.000 FC ou de l’une de ces peines seulement ».

Dans le cas d’espèce, les informations qui doivent circuler à titre des plaisanteries pour célébrer le poisson d’avril  ne doivent pas être jugées fausses par les personnes visées.

Étant attendu que la journée du poisson d’avril non seulement elle n’est pas juridiquement protégée et surtout qu’elle peut potentiellement énerver la disposition pénale susvisée, il est plus que vigilant de s’abstenir de publier ou relayer des fausses informations contre une personne car étant lésée, elle a tout le pouvoir de saisir la justice pour être rétabli dans ses droit.

Edmond Mbokolo Elima

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