Condamné à six mois de servitude pénale, le journaliste Stanis Bujakera quitte déjà la prison. Voici toute la teneur du prononcé du TGI/Gombe
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Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a rendu ce lundi 18 mars 2024, son verdict dans l’affaire du journaliste Stanis Bujakera Tshamala inculpé pour six chefs d’accusation notamment, Contrefaçon et falsification des sceaux, Usage de sceau contrefait et falsifié ; Faux en écriture portant sur un rapport ; Usage de faux ; Propagation des faux bruits ; Transmission des messages erronés par l’intermédiaire d’un système informatique.
A en croire le ministère public, Stanis Bujakera aurait en effet, « frauduleusement fabriqué un rapport » intitulé: « informations sur l’assassinat de Monsieur Chérubin Okende, député national et ancien ministre». L’organe poursuivant avait, au cours de l’instruction, renchéri que le prévenu fait usage de ce rapport qui était attribué au département de la sécurité intérieure de l’Agence Nationale des Renseignements, (ANR) ; rapport sur lequel, est apposé la signature « imitée » du directeur de services nationaux du contre-espionnage. Il lui est également reproché d’avoir « sciemment » rependu sur les réseaux sociaux, les faux bruits sur les enquêtes au sujet de l’assassinat de Chérubin Okende, et transmis des messages « erronés » sur cette enquête.
Le ministre public avait dans son réquisitoire, sollicité du tribunal de reconnaître le prévu coupable des toutes ces préventions et le condamner à 20 ans de servitude pénale principale et à une amende d’un million des FC, étant donné que tous ces infractions « ont été commises à concours matériel ».
Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a dit établi en fait comme en droit, toutes les préventions mises à charge de Stanis Bujakera. Vu que « toutes ces infractions ont été commises en concours idéal », le Tribunal a retenu dit-il, « la peine la plus forte en le condamnant avec admission des circonstances atténuantes, à 6 mois de servitude pénale principale et à d’une amende d’un million CDF ».
Le Tribunal a en outre justifié le rabattement du réquisitoire du ministère public (de 20 ans à 6 mois) par le simple fait que Stanis Bujakera Tshamala est un « délinquant primaire ». En d’autres termes, le Tribunal a tout simplement voulu dire que c’est pour la première fois que l’incriminé soit inculpé pour ces faits.
Après l’instruction de cette affaire, il ressort que le sceaux et la signature contenue dans le document incriminé sont différents de ceux produits par l’ANR de surcroit, pas authentiques. Le tribunal par ailleurs fondé sa conviction au regard du fait que « le contenu de ce rapport est contraire aux conclusions des enquêtes » notamment, le rapport de l’autopsie selon lequel, la mort de Chérubin Okende est d’origine « balistique à la suite des blessures auto infligées.»
Appréhendé depuis le 8 septembre à l’aéroport de Kinshasa alors qu’il s’apprêtait à prendre un vol pour Lubumbashi, Stanis Bujakera aura passé plus de six mois en détention préventive ; ce qui veut dire qu’il a déjà purgé sa peine avant même qu’il ne soit condamné. En attendant les formalités administratives à la prison centrale de Makala, cette plume congolaise devra selon toute vraisemblance, quitter la prison dans les heures qui viennent.
Joël Diawa
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